EAUX PLUVIALES
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 48
CE QUE DIT LE SAGE
Objectifs
généraux du
SAGE
Risques d’inondation et d’érosion du trait de côte
- Prévenir les risques d’inondation, de submersion
marine et d’érosion du trait de côte par une
meilleure connaissance des enjeux et de ces aléas
- Limiter l’imperméabilisation pour ne pas aggraver
les risques de ruissellement
- Intégrer le risque d’inondation et de submersion
marine dans l’aménagement et le développement
du territoire
- Diminuer les risques en réduisant la vulnérabilité
des secteurs impactés
Orientations
I3 – Améliorer la gestion des eaux pluviales
Dispositions
du PAGD
QE2-1 – Intégrer la capacité de traitement des eaux
usées et de gestion des eaux pluviales dans les
documents d’urbanisme
I3-1 – Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les
documents d’urbanisme
I3-2 – Élaborer ou actualiser les schémas directeurs de
gestion des eaux pluviales
LANCEMENT
Identifier les besoins
La gestion des eaux pluviales est traitée dans différents documents, dont
le degré d’analyse varie.
Ce qu’on appelle communément « zonage pluvial » ou « zonage
d’assainissement pluvial » regroupe la délimitation des zones :
• où il convient de limiter l'imperméabilisation des sols et d’assurer
la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement ;
• où des installations doivent être prévues pour assurer la collecte,
le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement,
notamment afin de ne pas saturer les dispositifs d’assainissement.
Ce zonage, obligatoire, est prévu à l’article L2224-10 du code des
collectivités territoriales ; il doit figurer parmi les annexes du PLU/PLUi
(article R151-53 du code de l’urbanisme).
La disposition I3-2 du SAGE va plus loin, en demandant la réalisation de
Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) en parallèle de
l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme.
Ces schémas permettent une analyse plus poussée, en anticipant
l’adéquation entre le milieu, les réseaux et les évolutions urbaines, et en
formulant un programme d’actions planifié et budgétisé.
La mise en place de ces schémas doit être anticipée :
• la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est souvent
communale, y compris dans des intercommunalités qui disposent
de la compétence « urbanisme » ; il y a donc un enjeu important de
gouvernance et de coordination des démarches ;
• le coût et le temps nécessaires sont à intégrer à la démarche
d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.
Le SDAGE* Loire-Bretagne recommande dans sa disposition 3C-1 que
l’élaboration des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales soit
conjointe lorsque le réseau est majoritairement unitaire.