EAUX PLUVIALES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 48

CE QUE DIT LE SAGE

Objectifs

généraux du

SAGE

Risques d’inondation et d’érosion du trait de côte

- Prévenir les risques d’inondation, de submersion

marine et d’érosion du trait de côte par une

meilleure connaissance des enjeux et de ces aléas

- Limiter l’imperméabilisation pour ne pas aggraver

les risques de ruissellement

- Intégrer le risque d’inondation et de submersion

marine dans l’aménagement et le développement

du territoire

- Diminuer les risques en réduisant la vulnérabilité

des secteurs impactés

Orientations

I3 – Améliorer la gestion des eaux pluviales

Dispositions

du PAGD

QE2-1 – Intégrer la capacité de traitement des eaux

usées et de gestion des eaux pluviales dans les

documents d’urbanisme

I3-1 – Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les

documents d’urbanisme

I3-2 – Élaborer ou actualiser les schémas directeurs de

gestion des eaux pluviales

LANCEMENT

Identifier les besoins

La gestion des eaux pluviales est traitée dans différents documents, dont

le degré d’analyse varie.

Ce qu’on appelle communément « zonage pluvial » ou « zonage

d’assainissement pluvial » regroupe la délimitation des zones :

• où il convient de limiter l'imperméabilisation des sols et d’assurer

la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de

ruissellement ;

• où des installations doivent être prévues pour assurer la collecte,

le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement,

notamment afin de ne pas saturer les dispositifs d’assainissement.

Ce zonage, obligatoire, est prévu à l’article L2224-10 du code des

collectivités territoriales ; il doit figurer parmi les annexes du PLU/PLUi

(article R151-53 du code de l’urbanisme).

La disposition I3-2 du SAGE va plus loin, en demandant la réalisation de

Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) en parallèle de

l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme.

Ces schémas permettent une analyse plus poussée, en anticipant

l’adéquation entre le milieu, les réseaux et les évolutions urbaines, et en

formulant un programme d’actions planifié et budgétisé.

La mise en place de ces schémas doit être anticipée :

• la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est souvent

communale, y compris dans des intercommunalités qui disposent

de la compétence « urbanisme » ; il y a donc un enjeu important de

gouvernance et de coordination des démarches ;

• le coût et le temps nécessaires sont à intégrer à la démarche

d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.

Le SDAGE* Loire-Bretagne recommande dans sa disposition 3C-1 que

l’élaboration des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales soit

conjointe lorsque le réseau est majoritairement unitaire.