EAUX PLUVIALES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 50

OUTILS

Préserver des surfaces perméables et/ou semi-perméables

Le PLU/PLUi peut limiter l’imperméabilisation en imposant une part

minimale de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables (article

L151-22 du code de l’urbanisme).

Cette possibilité se traduit par la mise en place de coefficients,

complémentaires de ceux propres à l’emprise au sol. En effet, la limitation

de l’emprise constructible n’empêche pas l’imperméabilisation des

surfaces non-bâties. Ainsi, le règlement peut par exemple instaurer :

• un coefficient dit « de pleine terre ». Cet outil est relativement

simple à instruire et efficace, la pleine terre étant le type de surface

qui apporte le plus de garantie quant à l’efficacité de l’infiltration.

Il permet surtout de conserver un rapport au sol et aux systèmes

racinaires (notamment pour les arbres de haute-tige) ;

• un coefficient dit « de biotope », qui pondère la valeur des

différentes surfaces (toitures végétalisées, espaces verts sur dalle,

surfaces semi-perméables) par rapport à un équivalent pleine terre.

L’instruction de cet outil est plus complexe. De plus, afin d’éviter

une stratégie de compensation de la pleine terre pour maximiser

les surfaces constructibles, il est préférable de le réserver aux

zones où la part de pleine terre est d’ores et déjà faible au vu de

leur configuration dense.

La mise en place de ces coefficients n’a pas vocation à être uniforme sur

l’ensemble du territoire d’un PLU/PLUi, mais à être différenciée selon les

secteurs, sur la base des éléments du diagnostic et des orientations

retenues.

PLUm de Nantes métropole – 2019 – Règlement

Les dispositions générales introduisent le fonctionnement d’un

coefficient de biotope par surface (CBS), en présentant les différents

types de surfaces rentrant en compte dans le calcul et leur

pondération respective. Le règlement de chaque zone précise

ensuite la valeur de CBS à atteindre.

Des fiches sont à disposition des particuliers et des professionnels

afin de les aider dans le calcul de ce CBS.

Pour en savoir plus : metropole.nantes.fr

plum@nantesmetropole.fr

Prioriser l’infiltration et s’assurer de la maîtrise du débit de

fuite

Le règlement du PLU/PLUi peut aussi exprimer des obligations sous la

forme de résultat à atteindre, à travers l’obligation de mettre en place des

dispositifs assurant la limitation du rejet des eaux pluviales sur l’espace

public ou dans les réseaux.

L’objectif premier est de tendre vers l’infiltration des eaux pluviales à la

parcelle, sauf impossibilité.

Dans ce cas, le règlement peut ainsi fixer un débit de fuite maximal à

respecter par les projets. Cette valeur maximale est déterminée sur la base

des éléments du SDGEP*, ou d’autres études spécifiques réalisées

localement ; à défaut, la disposition 3D-2 du SDAGE* Loire-Bretagne

demande un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha.

L’instauration d’un débit de fuite n’est efficace que si elle est complétée

d’un accompagnement des pétitionnaires, présentant par exemple des

valeurs de référence pour le calcul de la contribution des différents

ouvrages, ce qui facilite également par la suite l’instruction des projets.