EAUX PLUVIALES
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 50
OUTILS
Préserver des surfaces perméables et/ou semi-perméables
Le PLU/PLUi peut limiter l’imperméabilisation en imposant une part
minimale de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables (article
L151-22 du code de l’urbanisme).
Cette possibilité se traduit par la mise en place de coefficients,
complémentaires de ceux propres à l’emprise au sol. En effet, la limitation
de l’emprise constructible n’empêche pas l’imperméabilisation des
surfaces non-bâties. Ainsi, le règlement peut par exemple instaurer :
• un coefficient dit « de pleine terre ». Cet outil est relativement
simple à instruire et efficace, la pleine terre étant le type de surface
qui apporte le plus de garantie quant à l’efficacité de l’infiltration.
Il permet surtout de conserver un rapport au sol et aux systèmes
racinaires (notamment pour les arbres de haute-tige) ;
• un coefficient dit « de biotope », qui pondère la valeur des
différentes surfaces (toitures végétalisées, espaces verts sur dalle,
surfaces semi-perméables) par rapport à un équivalent pleine terre.
L’instruction de cet outil est plus complexe. De plus, afin d’éviter
une stratégie de compensation de la pleine terre pour maximiser
les surfaces constructibles, il est préférable de le réserver aux
zones où la part de pleine terre est d’ores et déjà faible au vu de
leur configuration dense.
La mise en place de ces coefficients n’a pas vocation à être uniforme sur
l’ensemble du territoire d’un PLU/PLUi, mais à être différenciée selon les
secteurs, sur la base des éléments du diagnostic et des orientations
retenues.
PLUm de Nantes métropole – 2019 – Règlement
Les dispositions générales introduisent le fonctionnement d’un
coefficient de biotope par surface (CBS), en présentant les différents
types de surfaces rentrant en compte dans le calcul et leur
pondération respective. Le règlement de chaque zone précise
ensuite la valeur de CBS à atteindre.
Des fiches sont à disposition des particuliers et des professionnels
afin de les aider dans le calcul de ce CBS.
Pour en savoir plus : metropole.nantes.fr
plum@nantesmetropole.fr
Prioriser l’infiltration et s’assurer de la maîtrise du débit de
fuite
Le règlement du PLU/PLUi peut aussi exprimer des obligations sous la
forme de résultat à atteindre, à travers l’obligation de mettre en place des
dispositifs assurant la limitation du rejet des eaux pluviales sur l’espace
public ou dans les réseaux.
L’objectif premier est de tendre vers l’infiltration des eaux pluviales à la
parcelle, sauf impossibilité.
Dans ce cas, le règlement peut ainsi fixer un débit de fuite maximal à
respecter par les projets. Cette valeur maximale est déterminée sur la base
des éléments du SDGEP*, ou d’autres études spécifiques réalisées
localement ; à défaut, la disposition 3D-2 du SDAGE* Loire-Bretagne
demande un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha.
L’instauration d’un débit de fuite n’est efficace que si elle est complétée
d’un accompagnement des pétitionnaires, présentant par exemple des
valeurs de référence pour le calcul de la contribution des différents
ouvrages, ce qui facilite également par la suite l’instruction des projets.