Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 5

INTRODUCTION

Le SAGE et son territoire

La Loire prend sa source au Mont Gerbier-de-Jonc, en Ardèche, et parcourt

environ 1 000 km avant de rejoindre l’océan Atlantique. Son bassin versant

représente une surface de 118 000 km².

Le territoire du SAGE Estuaire de la Loire correspond aux 3% aval du bassin

de la Loire et couvre le bassin versant depuis l’amont d’Ancenis jusqu’à

l’embouchure de la Loire vers l’océan Atlantique. Il intègre les affluents

Erdre, Brivet, Goulaine, Divatte, Robinets, Acheneau-Tenu ainsi que les

marais du nord Loire et les fleuves côtiers depuis Piriac-sur-Mer au nord

jusqu’à la pointe Saint-Gildas sur la commune de Préfailles au sud.

Le périmètre du SAGE, fixé par arrêté préfectoral en 1998, s’étend sur

3 855 km², hors masses d’eau côtières (4 918 km² avec masses d’eau

côtières). Composé de 158 communes, il couvre une partie de la Loire-

Atlantique (144 communes), du Maine-et-Loire (10 communes) et du

Morbihan (4 communes), et se situe principalement en région Pays de la

Loire (4% en région Bretagne). Il concerne pour tout ou partie 15

intercommunalités.

La mise en œuvre du SAGE Estuaire de la Loire

La structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire est le Syndicat Loire Aval

(SYLOA). Le SYLOA, les syndicats de bassins versants et les

intercommunalités compétentes (GEMAPI, eau potable, assainissement)

accompagnent la déclinaison locale de ce document de planification.

Dates clés de l’élaboration du nouveau SAGE

2018 Validation de l’état des lieux et du diagnostic

2019 Validation de la stratégie et rédaction des documents du

SAGE

2020 Validation du SAGE par la CLE* et lancement de la

consultation administrative

2021 Installation de la CLE et concertation à l’issue de la

consultation administrative

2022 Consultation dématérialisée du public puis nouvelle

phase de concertation

Validation du nouveau SAGE par la CLE*

2023 Dépôt du SAGE en préfecture pour instruction

2024 Approbation du SAGE par arrêté inter-préfectoral

Pourquoi ce guide ?

Ce guide a vocation à détailler les objectifs du SAGE Estuaire de la Loire en

matière de planification et d’urbanisme règlementaire. Il vise à

accompagner les structures porteuses des SCoT et PLU/PLUi dans la

déclinaison de ces objectifs au sein de leur document d’urbanisme, et à

garantir leur compatibilité avec le SAGE. Il constitue un outil d’aide à la

lecture du SAGE pour les structures porteuses de documents d’urbanisme.

Pour qui ?

Il s’adresse aux collectivités et à leurs techniciens en charge des

thématiques « urbanisme » et « gestion de l’eau » (GEMAPI, eau potable,

assainissement, etc.). Il se destine également aux élus délégués à

l’aménagement du territoire ou à la gestion de l’eau, aux bureaux d’études

ou autres structures accompagnant les collectivités dans leurs démarches

liées à la planification territoriale.