Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 5
INTRODUCTION
Le SAGE et son territoire
La Loire prend sa source au Mont Gerbier-de-Jonc, en Ardèche, et parcourt
environ 1 000 km avant de rejoindre l’océan Atlantique. Son bassin versant
représente une surface de 118 000 km².
Le territoire du SAGE Estuaire de la Loire correspond aux 3% aval du bassin
de la Loire et couvre le bassin versant depuis l’amont d’Ancenis jusqu’à
l’embouchure de la Loire vers l’océan Atlantique. Il intègre les affluents
Erdre, Brivet, Goulaine, Divatte, Robinets, Acheneau-Tenu ainsi que les
marais du nord Loire et les fleuves côtiers depuis Piriac-sur-Mer au nord
jusqu’à la pointe Saint-Gildas sur la commune de Préfailles au sud.
Le périmètre du SAGE, fixé par arrêté préfectoral en 1998, s’étend sur
3 855 km², hors masses d’eau côtières (4 918 km² avec masses d’eau
côtières). Composé de 158 communes, il couvre une partie de la Loire-
Atlantique (144 communes), du Maine-et-Loire (10 communes) et du
Morbihan (4 communes), et se situe principalement en région Pays de la
Loire (4% en région Bretagne). Il concerne pour tout ou partie 15
intercommunalités.
La mise en œuvre du SAGE Estuaire de la Loire
La structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire est le Syndicat Loire Aval
(SYLOA). Le SYLOA, les syndicats de bassins versants et les
intercommunalités compétentes (GEMAPI, eau potable, assainissement)
accompagnent la déclinaison locale de ce document de planification.
Dates clés de l’élaboration du nouveau SAGE
2018 Validation de l’état des lieux et du diagnostic
2019 Validation de la stratégie et rédaction des documents du
SAGE
2020 Validation du SAGE par la CLE* et lancement de la
consultation administrative
2021 Installation de la CLE et concertation à l’issue de la
consultation administrative
2022 Consultation dématérialisée du public puis nouvelle
phase de concertation
Validation du nouveau SAGE par la CLE*
2023 Dépôt du SAGE en préfecture pour instruction
2024 Approbation du SAGE par arrêté inter-préfectoral
Pourquoi ce guide ?
Ce guide a vocation à détailler les objectifs du SAGE Estuaire de la Loire en
matière de planification et d’urbanisme règlementaire. Il vise à
accompagner les structures porteuses des SCoT et PLU/PLUi dans la
déclinaison de ces objectifs au sein de leur document d’urbanisme, et à
garantir leur compatibilité avec le SAGE. Il constitue un outil d’aide à la
lecture du SAGE pour les structures porteuses de documents d’urbanisme.
Pour qui ?
Il s’adresse aux collectivités et à leurs techniciens en charge des
thématiques « urbanisme » et « gestion de l’eau » (GEMAPI, eau potable,
assainissement, etc.). Il se destine également aux élus délégués à
l’aménagement du territoire ou à la gestion de l’eau, aux bureaux d’études
ou autres structures accompagnant les collectivités dans leurs démarches
liées à la planification territoriale.