COURS D’EAU & CORRIDORS RIVERAINS
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 18
Comment définir la berge d’un cours d’eau ?
Le SAGE demande que la distance à partir de laquelle s’applique la
prescription soit calculée à compter du haut de la berge du cours
d’eau. Celle-ci s’entend comme le bord permanent d’un cours d’eau
formé par les terrains situés de part et d’autre du lit mineur.
La déclinaison de ce principe dans une prescription règlementaire
au sein d’un PLU/PLUi peut prendre plusieurs formes :
• La mise en place d’une prescription surfacique, qui vient
tracer précisément le haut de la berge des cours d’eau. Ce
tracé est complexe car la donnée initiale des cours d’eau est
modélisée par une géométrie linéaire, impliquant un travail
de terrain supplémentaire ;
• Une approche au cas par cas, impliquant une analyse terrain
au moment de l’instruction des projets. Ce choix nécessite
de disposer des moyens nécessaires à ce suivi ;
• La définition d’une distance plus importante à compter du
linéaire du cours d’eau, afin de s’assurer que le haut de la
berge soit largement inclus au sein de la prescription.
SCoT de Cap Atlantique – 2018 – Document d’orientation et
d’objectifs
Le SCoT a effectué un travail de pré-localisation des zones de
sources de cours d’eau ; il demande aux PLU la protection de ces
zones de sources, avec pour objectif premier la préservation de
l’alimentation des cours d’eau.
À noter que ces zones de sources relèvent d’une définition propre au
SCoT ; elles ne doivent pas être confondues avec les zones humides de
sources de cours d’eau*, introduites dans le nouveau SAGE.
Pour en savoir plus : cap-atlantique.fr
ET APRES ?
Compléter le document d’urbanisme par des actions
complémentaires
Les dispositions réglementaires du PLU/PLUi ont une portée limitée ; elles
visent principalement la non-aggravation du fonctionnement des cours
d’eau, sans pour autant pouvoir agir sur des actions ayant un impact positif
sur les milieux.
La démarche d’élaboration ou de révision d’un document d’urbanisme peut
avoir fait émerger des enjeux pour lesquels, si le document n’apporte pas
de réponse directe, des actions complémentaires peuvent être menées par
la collectivité.
Les éventuels dysfonctionnements (obstacles à la continuité, milieux
dégradés, etc.) identifiés dans le diagnostic peuvent aboutir à des actions
de restauration des milieux, pouvant croiser les outils de l’urbanisme
réglementaire (emplacement réservé notamment) avec les actions menées
dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.