EAUX USEES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 44

DIAGNOSTIC

Analyser les systèmes et les performances

Le diagnostic du document d’urbanisme analyse :

• Les capacités de collecte et de traitement des eaux usées et la

capacité des milieux récepteurs à absorber ces rejets, afin de

définir la capacité d’accueil du territoire ;

• L’état des réseaux, et notamment l’origine des rejets accidentels,

afin d’identifier les points sur lesquels le document peut agir

(gestion des eaux pluviales, etc.).

Ces éléments de diagnostic se basent sur les données disponibles au sein

des schémas d’assainissement collectif.

Cet état des lieux est d’ailleurs requis au titre de l’état initial de

l’environnement, composante incontournable de l’évaluation

environnementale du document d’urbanisme.

Également, la disposition GQ3-4 invite les collectivités compétentes en

assainissement collectif à réaliser, dans le cadre de l’élaboration ou de

l’actualisation de leur schéma directeur d’assainissement collectif, pour les

stations d’épuration de capacité supérieure à 3 000 EH en particulier, une

étude sur les opportunités de réutiliser les eaux résiduaires urbaines, et

d’en intégrer les résultats dans leurs documents d’urbanisme.

Selon l’échelle du document, il convient de territorialiser les enjeux, ce qui

nourrira la déclinaison localisée du projet par la suite.

Portail d’information relatif à l’assainissement collectif

Bases de données centralisant les données sur les stations de

traitement des eaux usées

Accès sur assainissement.developpement-durable.gouv.fr

PROJET

Établir des objectifs en adéquation avec la capacité d’accueil

La disposition QE2-1 du SAGE vise l’atteinte du bon état des masses

d’eau et une réduction de 20 % des flux de nutriments vers ces masses

d’eau. Les SCoT, et le cas échéant les PLU/PLUi, doivent être compatibles

avec cet objectif.

Pour cela, ils intègrent les projections démographiques, la capacité de

collecte et de traitement des eaux usées de leur territoire, ainsi que

l’acceptabilité des rejets par les milieux récepteurs dans les projets de

développement et d’aménagement du territoire.

La capacité des réseaux d’assainissement à desservir les nouvelles

constructions est une des conditions fixées par le code de l’urbanisme pour

l’ouverture à l’urbanisation d’une zone dite « AU ». Cependant, la question

de la capacité d’accueil ne doit pas être seulement traitée au moment de

l’ouverture à l’urbanisation, mais également en amont.

À l’échelle d’un SCoT comme d’un PLU/PLUi, les objectifs d’accueil

démographiques fixés par le document doivent être en adéquation avec la

capacité de collecte et de traitement des eaux usées (actuelle ou projetée)

et l’acceptabilité des rejets dans le milieu récepteur.

La disposition QE2-1 du SAGE demande une analyse de cette adéquation

au SCoT, et, le cas échéant, au PLU/PLUi. La définition des objectifs au sein

du PAS* ou du PADD* doit tenir compte de cette analyse, qui est également

attendue dans le rapport de présentation au titre de l’évaluation

environnementale.

SCoT du Pays d’Ancenis – 2013 – Document d’orientation et

d’objectifs

Le document d’orientation et d’objectifs prescrit l’adéquation entre

l’objectif d’accueil de population et d’activités des PLU et le bon

traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Il recommande

également l’actualisation des zonages assainissement lors de la

révision des documents d’urbanisme.

Pour en savoir plus : pays-ancenis.com