COURS D’EAU & CORRIDORS RIVERAINS

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 17

OUTILS

Préserver les cours d’eau et leurs corridors riverains

Le SCoT doit prévoir, au sein de son DOO*, des règles visant l’intégration

et la préservation des cours d’eau dans les PLU/PLUi. Il peut choisir de

préciser l’outil réglementaire que les PLU/PLUi emploieront, et ses

modalités d’application.

Concrètement, l’identification du cours d’eau dans le PLU/PLUi peut se faire

au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, portée au document

graphique sous la forme d’une prescription linéaire. Cette identification

doit nécessairement être associée à une écriture règlementaire au sein du

règlement écrit (par exemple au sein des dispositions applicables à

l’ensemble des zones).

En cohérence avec la disposition M1-2 du SAGE, cette écriture

règlementaire doit prévoir :

• La distance à partir de laquelle s’applique la disposition. Le SAGE

recommande une bande minimale de 10 mètres comptée à partir

du haut de la berge du cours d’eau ;

• Les zones concernées et les exceptions éventuelles, par exemple

pour les bandes riveraines déjà construites ;

• Les dispositions applicables au sein du périmètre ainsi défini : par

exemple, la préservation des bandes riveraines de toute

construction ou aménagement. Il convient de veiller à l’intégration

des exceptions définies dans le PGRI Loire-Bretagne, vis-à-vis

notamment des constructions dédiées à certaines activités, comme

celles nécessitant la proximité immédiate du cours d’eau.

Certains cours d’eau présentent des caractéristiques spécifiques :

• Le réseau tertiaire de marais ; son intégration au même titre que

les cours d’eau est encouragée par le SAGE. Le caractère tertiaire

est renseigné au sein de la donnée SIG des services de l’État

(cartographie des cours d’eau) ;

• Les cours d’eau busés peuvent être exclus de la prescription ; le

SYLOA a pré-caractérisé les bordures de cours d’eau au sein d’un

jeu de donnée qui contient l’information du caractère busé ou non

des cours d’eau (voir p.16)

Accroître la protection des axes majeurs de la trame verte et

bleue

Les corridors* principaux nécessitent une protection accrue, du fait de leur

rôle essentiel au sein de la trame bleue. Le SAGE recommande que la bande

non-constructible le long des cours d’eau soit portée à 35 mètres sur les

axes majeurs identifiés notamment par le SRADDET.

PLU de la Turballe – 2022 – Règlement

Les axes de ruissellement, ne remplissant pas les critères pour être

considérés comme cours d’eau mais jouant un rôle dans la trame

bleue, font l’objet d’une prescription au titre de l’article L151-23 du

code de l’urbanisme, au même titre que les cours d’eau.

Pour en savoir plus : laturballe.fr