COURS D’EAU & CORRIDORS RIVERAINS
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 17
OUTILS
Préserver les cours d’eau et leurs corridors riverains
Le SCoT doit prévoir, au sein de son DOO*, des règles visant l’intégration
et la préservation des cours d’eau dans les PLU/PLUi. Il peut choisir de
préciser l’outil réglementaire que les PLU/PLUi emploieront, et ses
modalités d’application.
Concrètement, l’identification du cours d’eau dans le PLU/PLUi peut se faire
au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, portée au document
graphique sous la forme d’une prescription linéaire. Cette identification
doit nécessairement être associée à une écriture règlementaire au sein du
règlement écrit (par exemple au sein des dispositions applicables à
l’ensemble des zones).
En cohérence avec la disposition M1-2 du SAGE, cette écriture
règlementaire doit prévoir :
• La distance à partir de laquelle s’applique la disposition. Le SAGE
recommande une bande minimale de 10 mètres comptée à partir
du haut de la berge du cours d’eau ;
• Les zones concernées et les exceptions éventuelles, par exemple
pour les bandes riveraines déjà construites ;
• Les dispositions applicables au sein du périmètre ainsi défini : par
exemple, la préservation des bandes riveraines de toute
construction ou aménagement. Il convient de veiller à l’intégration
des exceptions définies dans le PGRI Loire-Bretagne, vis-à-vis
notamment des constructions dédiées à certaines activités, comme
celles nécessitant la proximité immédiate du cours d’eau.
Certains cours d’eau présentent des caractéristiques spécifiques :
• Le réseau tertiaire de marais ; son intégration au même titre que
les cours d’eau est encouragée par le SAGE. Le caractère tertiaire
est renseigné au sein de la donnée SIG des services de l’État
(cartographie des cours d’eau) ;
• Les cours d’eau busés peuvent être exclus de la prescription ; le
SYLOA a pré-caractérisé les bordures de cours d’eau au sein d’un
jeu de donnée qui contient l’information du caractère busé ou non
des cours d’eau (voir p.16)
Accroître la protection des axes majeurs de la trame verte et
bleue
Les corridors* principaux nécessitent une protection accrue, du fait de leur
rôle essentiel au sein de la trame bleue. Le SAGE recommande que la bande
non-constructible le long des cours d’eau soit portée à 35 mètres sur les
axes majeurs identifiés notamment par le SRADDET.
PLU de la Turballe – 2022 – Règlement
Les axes de ruissellement, ne remplissant pas les critères pour être
considérés comme cours d’eau mais jouant un rôle dans la trame
bleue, font l’objet d’une prescription au titre de l’article L151-23 du
code de l’urbanisme, au même titre que les cours d’eau.
Pour en savoir plus : laturballe.fr