LE GUIDE PAR OBJET

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 13

Grille de lecture

Chaque objet dispose en introduction d’un tableau rappelant les éléments

du SAGE auxquels il est fait référence :

Objectifs

généraux du

SAGE

Les objectifs généraux du SAGE ont été fixés par la

CLE* pour chacun des enjeux. L’analyse du rapport de

compatibilité repose principalement sur ces objectifs ;

ils peuvent utilement nourrir les réflexions sur les

objectifs à intégrer au sein d’un PAS* ou d’un PADD*.

Orientations

Les orientations expriment les réponses à apporter aux

objectifs généraux du SAGE, en organisant les

différentes actions identifiées dans les dispositions.

Dispositions

du PAGD

Les dispositions du PAGD détaillent les modalités de

réalisation des orientations. Elles précisent les

maîtrises d’ouvrages identifiées et les délais fixés pour

cette mise en œuvre. Les dispositions reprises dans ce

guide sont celles qui visent spécifiquement les

documents d’urbanisme.

Règlement

Le règlement du SAGE peut également contenir des

règles en relation avec l’objet considéré. Elles visent

les projets d’aménagement et non les documents

d’urbanisme, mais apportent un cadrage précis dont les

porteurs de document d’urbanisme doivent être

conscients lors de l’écriture de leurs propres règles.

Des encarts spécifiques permettent d’apporter des précisions sur certains

sujets :

Les objectifs du SAGE avec lesquels les SCoT, ou le cas échéant, les

PLU/PLUi, doivent être compatibles.

• des focus techniques sur des dispositions qui nécessitent une

explication, des éléments de méthode…

• des exemples de documents, de démarches, de projets etc. avec

le territoire concerné, et le contact permettant d’en savoir plus.

des données et ressources, disponibles auprès du SYLOA ou

d’autres acteurs.