ÉLEMENTS STRUCTURANTS DU PAYSAGE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 33

ET APRES ?

Assurer le suivi des éléments protégés

L’application passe tout d’abord par la communication : il convient ainsi

d’informer les propriétaires de la protection dont font l’objet leurs haies et

autres éléments.

La structure porteuse du document d’urbanisme a également un rôle à

jouer dans l’application de la séquence ERC*, au-delà de l’instruction des

demandes. Elle peut ainsi contribuer à faire émerger des solutions

alternatives qui permettent une réduction des impacts, avec au besoin,

l’appui de structures compétentes sur le sujet.

Il est également conseillé à la collectivité de veiller à l’adéquation des

moyens nécessaires à la mise en œuvre de la règle écrite avec les moyens

dont elle dispose pour l’instruction. Le suivi d’une compensation,

l’évaluation de fonctionnalités… nécessitent du temps et des compétences

particulières. Il peut ainsi être préférable d’inscrire une règle plus simple

(et potentiellement plus stricte) mais dont l’instruction sera rigoureuse,

qu’une règle qui ouvre des exceptions dont l’évaluation sera complexe et

non-garantie. Cet arbitrage est bien entendu à effectuer localement.

L’instruction des demandes, couplées à des vérifications de terrain, peut

également nourrir un inventaire vivant, continuellement mis à jour, qui

permet un suivi des linéaires détruits, compensés… et qui facilitera le travail

lors d’une évolution ultérieure du document d’urbanisme.

Enfin, la collectivité peut lancer des démarches pour compléter la portée

limitée du document sur certains aspects. En effet, si le PLU/PLUi peut

préserver des éléments, il peut plus difficilement en restaurer ou améliorer

le maillage et la densité sur son territoire. La démarche d’élaboration ou de

révision du document d’urbanisme peut ainsi avoir identifié des secteurs

où la restauration des fonctionnalités mobilisera des outils

supplémentaires, qui ne relèvent pas du document d’urbanisme, mais qui

peuvent s’inscrire dans le cadre de contrats territoriaux Eau : plantation de

bocage, accompagnement des acteurs locaux…

PLU de Pornic – 2023 – Règlement et suivi

Les différentes prescriptions (EBC*, haies à protéger…) sont

présentées au sein des dispositions générales du règlement sous

forme de fiches. La commune dispose également d’un technicien

paysagiste qui assure le suivi de l’application du règlement

(évaluation de la compensation, etc.).

Pour en savoir plus : pornic.fr