ZONES HUMIDES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 21

Inventaires « SAGE » des zones humides

Cahier des charges et procédure de validation disponibles sur le

site du SAGE Estuaire de la Loire

Données SIG disponibles auprès des structures pilotes /

groupements compétents / porteurs de programmes

opérationnels

Dans le cas où la procédure d’élaboration ou de révision du document

d’urbanisme interviendrait avant la finalisation de cette actualisation des

inventaires « SAGE », les documents peuvent se baser sur les inventaires

élaborés lors de la mise en œuvre du précédent SAGE. Ils devront

néanmoins s’assurer d’un niveau de connaissance suffisant pour répondre

aux enjeux du SAGE, raison pour laquelle il est préférable que

l’actualisation des inventaires soit menée en amont des évolutions des

documents d’urbanisme.

Si la démarche est théoriquement indépendante des procédures

d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme, elle n’en est pas

totalement isolée pour autant. Les structures compétentes en eau et

urbanisme sont parfois les mêmes et doivent ainsi s’interroger sur

l’opportunité d’initier ces inventaires, au regard des éventuelles

élaborations/révisions planifiées de leurs documents.

Délimitations des zones humides

Les délimitations sur les secteurs de projet, prévues à la disposition M2-3

du SAGE, sont effectuées lors de l’élaboration/la révision des documents

d’urbanisme, selon les critères en vigueur pour l’exercice de la police de

l’eau.

Autres études

Des études complémentaires sur des thématiques spécifiques propres à un

territoire peuvent être demandées par un SCoT ou naître de la volonté

politique d’apporter une réponse à un enjeu local.

Anticiper l’analyse de ces données permet d’identifier les éléments de

diagnostic devant être complétés, et de prévoir en conséquence des

missions d’études ou d’inventaires, à l’échelle d’espaces spécifiques ou de

secteurs de projets, notamment pour les PLU/PLUi.

SCoT de Cap Atlantique – 2018 – Un cahier des charges spécifique

pour les PLU

Le DOO* prévoit une prise en compte spécifique par les PLU de

certaines composantes de la trame bleue : les zones humides, mais

également les zones de sources ou encore les axes de ruissellement.

Dans ce cadre, la collectivité met à disposition des communes un

cahier des charges spécifique pour compléter les inventaires de

zones humides du SAGE lors de la révision de leur PLU.

Pour aller plus loin : cap-atlantique.fr