Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 58
Objet/thématique
Disposition et objectif de
compatibilité
Diagnostic / EIE / évaluation
environnementale
(Annexes du SCoT)
(Rapport de présentation du PLU/PLUi
le cas échéant)
Projet d’aménagement
stratégique du SCoT
(projet d’aménagement et de
développement durables du PLU/PLUi
le cas échéant)
Document d’orientation et
d’objectifs du SCoT
(règlement et OAP du PLU/PLUi le cas
échéant)
Eau potable
Disposition GQ2-3 – objectif
d’équilibre entre le bon
fonctionnement hydrologique des
cours d’eau et les besoins des
activités humaines
Analyser la disponibilité de la
ressource en eau potable et
l’acceptabilité des prélèvements pour
le milieu
Fixer une capacité d’accueil en
adéquation avec la disponibilité de la
ressource en eau potable et
l’acceptabilité des prélèvements pour
le milieu
Demander aux PLU/PLUi une analyse
de cette adéquation à leur échelle
Eaux usées
Disposition QE2-1 – objectifs
d’atteinte du bon état des masses
d’eau et de réduction de 20 % des
flux de nutriments vers ces masses
d’eau
Analyser la capacité de traitement et
l’acceptabilité des rejets dans le
milieu
Fixer une capacité d’accueil en
adéquation avec la capacité de
collecte et de traitement et
l’acceptabilité des rejets dans le
milieu
Demander aux PLU/PLUi une analyse
de cette adéquation à leur échelle
Demander aux PLU/PLUi de prendre
en compte les possibilités
d’assainissement dans le choix des
secteurs constructibles
Eaux pluviales
Disposition I3-1 – objectif
d’amélioration de la gestion des eaux
pluviales afin de réduire le risque
d’inondation et de préserver la
qualité de l’eau
Inscrire un objectif d’amélioration de
la gestion des eaux pluviales
Rappeler aux PLU/PLUi l’élaboration
nécessaire de SDGEP
Demander aux PLU/PLUi de mettre en
place des outils découlant de ces
SDGEP
Demander aux PLU/PLUi la définition
de zones réservées à la gestion des
eaux pluviales dans les zones à
urbaniser
Risques d’inondation
et d’érosion du trait de côte
Disposition I2-1 – objectif de
réduction du ruissellement et des
risques d’inondation, de submersion
marine et d’érosion du trait de côte
dans l’aménagement et le
développement du territoire
Analyser les enjeux situés dans la
bande de recul du trait de côte ainsi
qu’en zone inondable
Intégrer les risques majeurs et la
résilience dans la stratégie
Identifier des zones pour la
relocalisation des enjeux vulnérables
Demander aux PLU/PLUi la mise en
place d’outils dans les zones à enjeu