Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 58

Objet/thématique

Disposition et objectif de

compatibilité

Diagnostic / EIE / évaluation

environnementale

(Annexes du SCoT)

(Rapport de présentation du PLU/PLUi

le cas échéant)

Projet d’aménagement

stratégique du SCoT

(projet d’aménagement et de

développement durables du PLU/PLUi

le cas échéant)

Document d’orientation et

d’objectifs du SCoT

(règlement et OAP du PLU/PLUi le cas

échéant)

Eau potable

Disposition GQ2-3 – objectif

d’équilibre entre le bon

fonctionnement hydrologique des

cours d’eau et les besoins des

activités humaines

Analyser la disponibilité de la

ressource en eau potable et

l’acceptabilité des prélèvements pour

le milieu

Fixer une capacité d’accueil en

adéquation avec la disponibilité de la

ressource en eau potable et

l’acceptabilité des prélèvements pour

le milieu

Demander aux PLU/PLUi une analyse

de cette adéquation à leur échelle

Eaux usées

Disposition QE2-1 – objectifs

d’atteinte du bon état des masses

d’eau et de réduction de 20 % des

flux de nutriments vers ces masses

d’eau

Analyser la capacité de traitement et

l’acceptabilité des rejets dans le

milieu

Fixer une capacité d’accueil en

adéquation avec la capacité de

collecte et de traitement et

l’acceptabilité des rejets dans le

milieu

Demander aux PLU/PLUi une analyse

de cette adéquation à leur échelle

Demander aux PLU/PLUi de prendre

en compte les possibilités

d’assainissement dans le choix des

secteurs constructibles

Eaux pluviales

Disposition I3-1 – objectif

d’amélioration de la gestion des eaux

pluviales afin de réduire le risque

d’inondation et de préserver la

qualité de l’eau

Inscrire un objectif d’amélioration de

la gestion des eaux pluviales

Rappeler aux PLU/PLUi l’élaboration

nécessaire de SDGEP

Demander aux PLU/PLUi de mettre en

place des outils découlant de ces

SDGEP

Demander aux PLU/PLUi la définition

de zones réservées à la gestion des

eaux pluviales dans les zones à

urbaniser

Risques d’inondation

et d’érosion du trait de côte

Disposition I2-1 – objectif de

réduction du ruissellement et des

risques d’inondation, de submersion

marine et d’érosion du trait de côte

dans l’aménagement et le

développement du territoire

Analyser les enjeux situés dans la

bande de recul du trait de côte ainsi

qu’en zone inondable

Intégrer les risques majeurs et la

résilience dans la stratégie

Identifier des zones pour la

relocalisation des enjeux vulnérables

Demander aux PLU/PLUi la mise en

place d’outils dans les zones à enjeu