EAUX USEES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 45

Définir les secteurs de développement urbain

Le zonage du PLU/PLUi définit la constructibilité des différents secteurs du

territoire. Toutes les zones déjà construites n’ont pas forcément vocation à

accueillir de nouvelles constructions : cela peut notamment être le cas dans

l’espace rural (hameaux, villages, lieux-dits isolés). Le document peut ainsi

faire le choix de n’accepter dans ces zones que des extensions des

constructions existantes, sans création de logement supplémentaire.

La disposition QE2-9 du SAGE demande que la nature de l’assainissement

soit prise en compte dans le choix de la constructibilité des secteurs.

Concrètement, lorsqu’un secteur n’est pas desservi par l’assainissement

collectif, l’aptitude des sols à recevoir des dispositifs d’assainissement

individuel doit être intégrée dans la définition de la constructibilité du

secteur.

OUTILS

Adapter les outils réglementaires selon le raccordement des

secteurs

Le règlement des PLU/PLUi fixe les conditions de desserte par les réseaux

des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou aménagements.

Ces conditions diffèrent selon les secteurs définis au sein du « zonage

assainissement », qui doit être annexé au document (article R151-53 du

code de l’urbanisme) :

• Dans les secteurs d’assainissement collectif, l’obligation de

raccordement des constructions découle de l’article L1331-1 du

code de la santé publique.

• Dans les secteurs d’assainissement non-collectif, le règlement

dispose d’une marge de manœuvre plus importante et peut

exprimer les conditions de réalisation d’un assainissement non-

collectif. La disposition QE2-9 du SAGE prévoit qu’une étude de sol,

réalisée par chaque pétitionnaire, identifie la filière la plus

adaptée, représentant le meilleur compromis technico-

économique, en priorisant l’infiltration par le sol. Dans tous les cas,

un examen préalable devra être effectué par le SPANC* et joint à

toute demande de permis.