ZONES HUMIDES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 23

Protéger la trame bleue et ses réservoirs

À l’échelle d’un SCoT ou d’un PLU/PLUi, la phase projet permet de

contextualiser des enjeux et d’acter des orientations pour la protection des

réservoirs de biodiversité* et des corridors écologiques*. En intégrant les

caractéristiques des zones humides et leur spatialisation, et en les

associant aux autres composantes de la trame verte et bleue (cours d’eau,

ripisylves…), le PAS* comme le PADD* peuvent inscrire, à leur échelle, des

objectifs de protection des réservoirs majeurs de la trame bleue, en

affirmant un objectif de protection de l’ensemble d’une trame, au-delà des

éléments individuels qui la constituent. Ces objectifs se traduisent par

exemple par l’inscription d’une cartographie protectrice dans le DOO* des

SCoT, ou encore par un zonage spécifique au sein des PLU/PLUi.

L’intégration des zones humides identifiées dans le cadre de la disposition

M2-1 est réalisée en cohérence avec celle des cours d’eau et de leurs

corridors, visées par la disposition M1-2.

La disposition M4-1 du SAGE fixe un objectif de préservation des

fonctionnalités des têtes de bassin versant* avec lequel les SCoT, et le

cas échéant les PLU/PLUi doivent être compatibles. L’intégration des

zones humides* situées en tête de bassin versant au sein du document

d’urbanisme doit ainsi faire l’objet d’une attention particulière.

Têtes de bassin versant du SAGE Estuaire de la Loire

Données disponibles sur data.paysdelaloire.fr

Quelles particularités des zones stratégiques pour la

gestion de l’eau ?

Le SAGE identifie dans sa disposition M2-2 des zones dites Zones

stratégiques pour la gestion de l’eau* (ZSGE). Celles-ci sont

représentées sur la carte 62 du PAGD et correspondent aux zones

humides comprises dans :

• les aires d’alimentation ou périmètres de protection de

captages ;

• les têtes de bassin versant* ;

• les corridors de cours d’eau ;

• les marais aménagés.

Au titre de l’article R212-47 du code de l’environnement, le

règlement du SAGE impose dans sa règle 2 une protection renforcée

de ces zones stratégiques pour la gestion de l’eau. Cette règle

précise les exceptions qui permettent la destruction de certaines

zones, dans des conditions très précises et avec des principes de

compensation ambitieux après mise en œuvre de la démarche ERC*.

Ces ZSGE sont identifiées par le SAGE du fait de leur importance

pour la gestion de l’eau ; la protection qui y est appliquée encadre

fortement les possibilités de projets dans ces zones. Les documents

d’urbanisme peuvent les identifier en amont comme des

composantes majeures de la trame bleue et y affirmer un principe

d’évitement.

Cette protection renforcée des ZSGE ne fait pas obstacle à la

protection de toutes les zones humides, même non-comprises dans

ces ZSGE, et à l’application systématique de la séquence ERC*, en

application de la réglementation et des dispositions M2-2 et M2-4

(voir tableau p.27).