RISQUES D’INONDATION ET D’EROSION DU TRAIT DE COTE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 55

PROJET

Intégrer les risques dans la stratégie

La disposition I2-1 du SAGE vise la réduction du ruissellement et des

risques d’inondation, de submersion marine et d’érosion du trait de

côte dans l’aménagement et le développement du territoire. Les SCoT,

et le cas échéant les PLU/PLUi, doivent être compatibles avec cet

objectif.

Les risques ne se traduisent pas seulement par des prescriptions

réglementaires de limitation ou d’adaptation de la constructibilité de

certains secteurs. En les intégrant en amont dans une logique stratégique,

les documents d’urbanisme peuvent ainsi :

• prévoir la localisation des enjeux dans les zones exemptes de

risques, dans une stratégie d’évitement ;

• identifier les possibilités d’adaptation de l’existant, dans la mesure

du possible ;

• préfigurer le devenir de zones concernées par un aléa important,

par exemple en intégrant la question de leur renaturation dans le

projet global ;

• identifier des secteurs de relocalisation lorsque cela est

nécessaire.

À ce titre, la disposition I2-1 du SAGE demande l’intégration des risques

majeurs et de la résilience au sein du PAS* du SCoT, et, le cas échéant, dans

le PADD* du PLU/PLUi.

OUTILS

Traduire les objectifs et les règles cadres

La disposition I2-1 du SAGE demande aux documents d’urbanisme la mise

en place d’outils (zonages, règlement) spécifiques sur les zones suivantes :

• secteurs inondables par débordement, ruissellement et/ou

submersion marine (zonages disponibles dans les PPRI*, les AZI*,

etc.) ;

• secteurs exposés au recul du trait de côte (cartographie des

PPRL*) ;

• zones naturelles d’expansion des crues ;

• axes d’écoulement et zones d’accumulation des ruissellements.

Concrètement, le SCoT peut proposer aux PLU/PLUi des outils et méthodes

permettant d’harmoniser l’intégration des zones précitées au sein des

documents locaux. Les services de l’État peuvent également apporter leur

contribution sur la définition de dispositions réglementaires adaptées aux

enjeux des zones.

PLUi de la CC Erdre et Gesvres – 2019 – Règlement

L’atlas des zones inondables (AZI) a été retranscrit sous la forme

d’une prescription surfacique au sein du plan de zonage ; le

règlement écrit précise les dispositions qui s’appliquent au sein de

ces zones inondables.

Pour aller plus loin : plui.cceg.fr