RISQUES D’INONDATION ET D’EROSION DU TRAIT DE COTE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 54

Certains documents relèvent de la stratégie globale à l’échelle de

l’ensemble du territoire, quand d’autres ne concernent que certains

secteurs. Pour autant, l’absence de couverture, par un plan de prévention

des risques notamment, n’est pas synonyme d’absence d’enjeu. Le PAGD*

du SAGE vise ainsi dans un premier temps l’amélioration des connaissances

autour du risque :

• la disposition I1-2 demande aux communes ou à leurs

groupements une analyse des épisodes de submersion marine ;

• la disposition I1-3 demande aux structures compétentes de réaliser

des études complémentaires dans les zones exposées au risque

d’inondation par ruissellement ;

• la disposition I1-5 demande aux communes ou à leurs

groupements d’identifier et de caractériser les zones d’expansion

des crues.

Les études prévues par les dispositions I1-3 et I1-5 pourront s’appuyer sur

un cahier des charges type qui sera validé par la CLE*.

Pour l’ensemble de ces réflexions, les services de l’État doivent être

associés, afin d’apporter une expertise technique dans un premier temps,

mais aussi juridique en ce qui concerne l’intégration de ces études au sein

des documents d’urbanisme.

DIAGNOSTIC

Répertorier et analyser les enjeux

Le risque est défini comme le croisement d’un aléa (c’est-à-dire d’un

événement) avec un enjeu (personnes, biens, environnement susceptibles

d’être atteints par cet aléa).

La disposition I2-1 demande aux documents d’urbanisme d’intégrer une

analyse des enjeux situés :

• dans la bande de recul du trait de côte ;

• en zone inondable :

• par débordement de cours d’eau ;

• par ruissellement ;

• par submersion marine.

Cette analyse peut s’appuyer sur les éléments de connaissance issus des

différentes études et documents réglementaires évoqués précédemment.

Elle doit préciser les évolutions connues pour ces enjeux, et porter sur

différents types d’évènements susceptibles de générer des risques

importants en raison :

• du niveau de l’aléa et de sa fréquence ;

• du caractère sensible ou vulnérable de l’enjeu considéré.

PLU de Corsept – 2017 – Du diagnostic au règlement

L’analyse des aléas et du risque a été réalisée dès la phase diagnostic

dans le cadre de la révision du PLU de Corsept. Entre obligations

règlementaires et volontés locales, des enjeux ont été partagés pour

amener à traduire des objectifs dans le document d’urbanisme. Sans

PPRI et commune littorale, Corsept a inscrit dans son PLU des enjeux

spécifiques et multiples et notamment dans son règlement.

Pour aller plus loin : corsept.fr