ZONES HUMIDES
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 20
CE QUE DIT LE SAGE
Objectifs
généraux du
SAGE
Qualité des milieux aquatiques
- Préserver et restaurer le patrimoine biologique et
les fonctionnalités des cours d’eau, des espaces
estuariens, littoraux et des zones humides
- Préserver les marais en lien avec le bassin versant
- Préserver et restaurer les fonctionnalités des têtes
de bassin versant
Orientations
M2 – Préserver et restaurer les fonctionnalités et le
patrimoine biologique des zones humides et des
marais
M4 – Préserver et restaurer les fonctionnalités des
têtes de bassin versant
Dispositions
du PAGD
M2-3 – Intégrer les zones humides dans les documents
d’urbanisme
M4-1 – Prendre en compte les têtes de bassin versant
dans les documents d’urbanisme
Règlement
Règle 2 – Protéger les zones humides
LANCEMENT
Anticiper les études complémentaires
La conduite des études liées à la connaissance des zones humides* peut
relever de plusieurs démarches.
Inventaires « SAGE »
Prévus par la disposition M2-1 du SAGE, ils sont actualisés par les structures
pilotes* ou par les groupements de communes compétents ou porteurs de
programmes opérationnels, indépendamment des procédures
d’élaboration/révision des documents d’urbanisme. Le SAGE incite les
structures à mener ces inventaires conjointement à ceux concernant les
éléments structurants du paysage. Il convient d’identifier la structure qui
mène ces inventaires afin de se renseigner sur la date prévue pour leur
actualisation et la mise à disposition des résultats.
Ces inventaires sont actualisés sur chaque territoire sur la base d’un cahier
des charges type, validé par la CLE*, ce qui permet une donnée exhaustive,
qualitative et homogène. Il prévoit notamment, sur la base d’inventaires
existants :
• une harmonisation des typologies de zones humides et le
traitement des éventuelles modifications liées à des opérations
d’aménagements ;
• des compléments d’inventaire sur les estrans de la façade littorale
au sud de l’estuaire, les zones de sources des cours d’eau, ainsi que
les éventuelles zones humides connues mais non inventoriées
dans l’inventaire initial ;
• une pré-caractérisation des fonctionnalités des zones humides.
Ces inventaires sont en cours de déploiement sur le périmètre du SAGE, à
des stades d’avancement différents selon les territoires. Les données
seront à disposition des structures porteuses de document d’urbanisme.