ZONES HUMIDES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 20

CE QUE DIT LE SAGE

Objectifs

généraux du

SAGE

Qualité des milieux aquatiques

- Préserver et restaurer le patrimoine biologique et

les fonctionnalités des cours d’eau, des espaces

estuariens, littoraux et des zones humides

- Préserver les marais en lien avec le bassin versant

- Préserver et restaurer les fonctionnalités des têtes

de bassin versant

Orientations

M2 – Préserver et restaurer les fonctionnalités et le

patrimoine biologique des zones humides et des

marais

M4 – Préserver et restaurer les fonctionnalités des

têtes de bassin versant

Dispositions

du PAGD

M2-3 – Intégrer les zones humides dans les documents

d’urbanisme

M4-1 – Prendre en compte les têtes de bassin versant

dans les documents d’urbanisme

Règlement

Règle 2 – Protéger les zones humides

LANCEMENT

Anticiper les études complémentaires

La conduite des études liées à la connaissance des zones humides* peut

relever de plusieurs démarches.

Inventaires « SAGE »

Prévus par la disposition M2-1 du SAGE, ils sont actualisés par les structures

pilotes* ou par les groupements de communes compétents ou porteurs de

programmes opérationnels, indépendamment des procédures

d’élaboration/révision des documents d’urbanisme. Le SAGE incite les

structures à mener ces inventaires conjointement à ceux concernant les

éléments structurants du paysage. Il convient d’identifier la structure qui

mène ces inventaires afin de se renseigner sur la date prévue pour leur

actualisation et la mise à disposition des résultats.

Ces inventaires sont actualisés sur chaque territoire sur la base d’un cahier

des charges type, validé par la CLE*, ce qui permet une donnée exhaustive,

qualitative et homogène. Il prévoit notamment, sur la base d’inventaires

existants :

• une harmonisation des typologies de zones humides et le

traitement des éventuelles modifications liées à des opérations

d’aménagements ;

• des compléments d’inventaire sur les estrans de la façade littorale

au sud de l’estuaire, les zones de sources des cours d’eau, ainsi que

les éventuelles zones humides connues mais non inventoriées

dans l’inventaire initial ;

• une pré-caractérisation des fonctionnalités des zones humides.

Ces inventaires sont en cours de déploiement sur le périmètre du SAGE, à

des stades d’avancement différents selon les territoires. Les données

seront à disposition des structures porteuses de document d’urbanisme.