EAUX PLUVIALES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 51

Prévoir la gestion des eaux pluviales dans les secteurs de

projet

En complément des mesures du règlement applicable sur l’ensemble du

territoire, les secteurs de projet peuvent faire l’objet d’une approche

spécifique :

• Dans le cas de zones à urbaniser, la disposition QE2-1 du SAGE

demande que cette ouverture à l’urbanisation soit conditionnée à

la prise en compte du fonctionnement hydraulique du territoire et

que soient définis dans ces secteurs des zones réservés à la

gestion des eaux pluviales.

• Cette approche peut également être adoptée pour des secteurs en

densification.

Dans les deux cas, les orientations d’aménagement et de programmation

(OAP) consacrées à ces secteurs permettent une approche spatialisée et

qualitative. Elles spatialisent les principes d’aménagement des secteurs et

peuvent ainsi prévoir des zones consacrées à la gestion des eaux pluviales.

Le règlement du PLU/PLUi peut aussi contenir des dispositions spécifiques

s’appliquant aux opérations d’aménagement d’une certaine taille.

En dehors des secteurs de projet, le règlement peut également instituer des

emplacements réservés aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt

général et aux espaces végétalisés qui contribuent à la gestion des eaux

pluviales (article L151-41 du code de l’urbanisme).

ET APRES ?

Garantir la gestion des eaux pluviales par les projets

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont divers et peuvent parfois

requérir des compétences particulières. Il est conseillé à la collectivité de

veiller à ce que la technicité de la règle mise en place soit en adéquation

avec :

• la capacité du pétitionnaire à proposer un projet qui réponde aux

attentes du document. À ce titre, il est possible de proposer un

accompagnement, à travers des notices qui précisent les modalités

de calcul ;

• la capacité d’instruction : la mise en place de nouvelles dispositions

techniques implique une nécessaire formation des services

instructeurs ;

• la capacité de contrôle : il peut être complexe d’évaluer la

fonctionnalité effective des solutions techniques mises en place.

À défaut, il peut être préférable d’exprimer une règle simple, avec par

exemple un coefficient de pleine terre qui garantit la préservation de

surfaces réellement perméables tout en limitant le recours à des dispositifs

hydrauliques.

PLUi de la CC Erdre et Gesvres – 2019 – Zonage d’assainissement

des eaux pluviales

Afin de faciliter l’élaboration des projets par les pétitionnaires, ainsi

que l’instruction par les services, la communauté de communes met

à disposition des notices de calcul qui permettent d’aider à la

définition des mesures de gestion des eaux pluviales.

Pour en savoir plus : plui.cceg.fr