EAUX PLUVIALES
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 51
Prévoir la gestion des eaux pluviales dans les secteurs de
projet
En complément des mesures du règlement applicable sur l’ensemble du
territoire, les secteurs de projet peuvent faire l’objet d’une approche
spécifique :
• Dans le cas de zones à urbaniser, la disposition QE2-1 du SAGE
demande que cette ouverture à l’urbanisation soit conditionnée à
la prise en compte du fonctionnement hydraulique du territoire et
que soient définis dans ces secteurs des zones réservés à la
gestion des eaux pluviales.
• Cette approche peut également être adoptée pour des secteurs en
densification.
Dans les deux cas, les orientations d’aménagement et de programmation
(OAP) consacrées à ces secteurs permettent une approche spatialisée et
qualitative. Elles spatialisent les principes d’aménagement des secteurs et
peuvent ainsi prévoir des zones consacrées à la gestion des eaux pluviales.
Le règlement du PLU/PLUi peut aussi contenir des dispositions spécifiques
s’appliquant aux opérations d’aménagement d’une certaine taille.
En dehors des secteurs de projet, le règlement peut également instituer des
emplacements réservés aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général et aux espaces végétalisés qui contribuent à la gestion des eaux
pluviales (article L151-41 du code de l’urbanisme).
ET APRES ?
Garantir la gestion des eaux pluviales par les projets
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont divers et peuvent parfois
requérir des compétences particulières. Il est conseillé à la collectivité de
veiller à ce que la technicité de la règle mise en place soit en adéquation
avec :
• la capacité du pétitionnaire à proposer un projet qui réponde aux
attentes du document. À ce titre, il est possible de proposer un
accompagnement, à travers des notices qui précisent les modalités
de calcul ;
• la capacité d’instruction : la mise en place de nouvelles dispositions
techniques implique une nécessaire formation des services
instructeurs ;
• la capacité de contrôle : il peut être complexe d’évaluer la
fonctionnalité effective des solutions techniques mises en place.
À défaut, il peut être préférable d’exprimer une règle simple, avec par
exemple un coefficient de pleine terre qui garantit la préservation de
surfaces réellement perméables tout en limitant le recours à des dispositifs
hydrauliques.
PLUi de la CC Erdre et Gesvres – 2019 – Zonage d’assainissement
des eaux pluviales
Afin de faciliter l’élaboration des projets par les pétitionnaires, ainsi
que l’instruction par les services, la communauté de communes met
à disposition des notices de calcul qui permettent d’aider à la
définition des mesures de gestion des eaux pluviales.
Pour en savoir plus : plui.cceg.fr