COURS D’EAU & CORRIDORS RIVERAINS
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 15
CE QUE DIT LE SAGE
Objectifs
généraux du
SAGE
Qualité des milieux aquatiques
- Préserver et restaurer le patrimoine biologique et
les fonctionnalités des cours d’eau, des espaces
estuariens, littoraux et des zones humides
- Restaurer l’hydromorphologie, les habitats et la
continuité écologique des cours d’eau
- Préserver les corridors riverains des cours d’eau
- Préserver les marais en lien avec le bassin versant
- Préserver et restaurer les fonctionnalités des têtes
de bassin versant
Orientations
M1 – Préserver et restaurer l’hydromorphologie et la
continuité écologique des cours d’eau
M4 – Préserver et restaurer les fonctionnalités des
têtes de bassin versant
Dispositions
du PAGD
M1-2 – Intégrer les cours d’eau et leurs corridors
riverains dans les documents d’urbanisme
M4-1 – Prendre en compte les têtes de bassin versant
dans les documents d’urbanisme
LANCEMENT
Réunir un socle de connaissances
L’inventaire des cours d’eau est réalisé par les services de l’État, de manière
indépendante de l’élaboration ou de la révision des documents
d’urbanisme. Cet inventaire, validé par la CLE*, est notamment utilisé pour
l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau ou encore de la Politique
agricole commune.
Loire-Atlantique : référentiel unique des cours d’eau (RUCE) –
DDTM 44
Maine-et-Loire : cartographie des cours d’eau – DDT 49
Morbihan : cartographie des cours d’eau – DDTM 56
La disposition M1-1 du SAGE prévoit que les communes et leurs
groupements participent à l’actualisation régulière des inventaires de
cours d’eau, sur la base de leurs observations et constats de terrain. Il peut
être opportun de s’assurer en amont de la qualité des données disponibles
afin de remonter aux services de l’État les éventuelles imprécisions
constatées sur le terrain.
Par ailleurs, le SCoT peut parfois demander aux PLU/PLUi l’intégration
d’objets spécifiques (axes de ruissellement, obstacles à l’écoulement, etc.) ;
ce qui peut nécessiter des études complémentaires. Ces études peuvent
également naître d’une volonté locale, sur des territoires confrontés à des
enjeux particuliers. Dans tous les cas, ces compléments de connaissance
doivent être anticipés dès le lancement, en s’appuyant sur les
intercommunalités et syndicats mixtes compétents, en prenant en compte
ces besoins dans le calendrier de la démarche et en recrutant un prestataire
disposant des compétences nécessaires, le cas échéant.