COURS D’EAU & CORRIDORS RIVERAINS

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 15

CE QUE DIT LE SAGE

Objectifs

généraux du

SAGE

Qualité des milieux aquatiques

- Préserver et restaurer le patrimoine biologique et

les fonctionnalités des cours d’eau, des espaces

estuariens, littoraux et des zones humides

- Restaurer l’hydromorphologie, les habitats et la

continuité écologique des cours d’eau

- Préserver les corridors riverains des cours d’eau

- Préserver les marais en lien avec le bassin versant

- Préserver et restaurer les fonctionnalités des têtes

de bassin versant

Orientations

M1 – Préserver et restaurer l’hydromorphologie et la

continuité écologique des cours d’eau

M4 – Préserver et restaurer les fonctionnalités des

têtes de bassin versant

Dispositions

du PAGD

M1-2 – Intégrer les cours d’eau et leurs corridors

riverains dans les documents d’urbanisme

M4-1 – Prendre en compte les têtes de bassin versant

dans les documents d’urbanisme

LANCEMENT

Réunir un socle de connaissances

L’inventaire des cours d’eau est réalisé par les services de l’État, de manière

indépendante de l’élaboration ou de la révision des documents

d’urbanisme. Cet inventaire, validé par la CLE*, est notamment utilisé pour

l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau ou encore de la Politique

agricole commune.

Loire-Atlantique : référentiel unique des cours d’eau (RUCE) –

DDTM 44

Maine-et-Loire : cartographie des cours d’eau – DDT 49

Morbihan : cartographie des cours d’eau – DDTM 56

La disposition M1-1 du SAGE prévoit que les communes et leurs

groupements participent à l’actualisation régulière des inventaires de

cours d’eau, sur la base de leurs observations et constats de terrain. Il peut

être opportun de s’assurer en amont de la qualité des données disponibles

afin de remonter aux services de l’État les éventuelles imprécisions

constatées sur le terrain.

Par ailleurs, le SCoT peut parfois demander aux PLU/PLUi l’intégration

d’objets spécifiques (axes de ruissellement, obstacles à l’écoulement, etc.) ;

ce qui peut nécessiter des études complémentaires. Ces études peuvent

également naître d’une volonté locale, sur des territoires confrontés à des

enjeux particuliers. Dans tous les cas, ces compléments de connaissance

doivent être anticipés dès le lancement, en s’appuyant sur les

intercommunalités et syndicats mixtes compétents, en prenant en compte

ces besoins dans le calendrier de la démarche et en recrutant un prestataire

disposant des compétences nécessaires, le cas échéant.