Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 57
GRILLE D’EVALUATION DE LA COMPATIBILITE AVEC LE SAGE
Cette grille recense l’ensemble des objectifs du SAGE qui visent les documents d’urbanisme, ainsi que les éléments que chacune des pièces du SCoT (ou du
PLU/PLUi le cas échéant) doit comporter en vertu des dispositions concernées.
Elle ne comporte que les éléments qui sont explicitement demandés par le SAGE. Ainsi, la colonne diagnostic ne fait mention que des analyses qui sont
directement mentionnées par les dispositions du SAGE. Si cette colonne est vide, c’est que le SAGE ne requiert pas une analyse spécifique ; un diagnostic est
bien entendu nécessaire (sur la base des éléments compris dans ce guide) pour atteindre l’objectif du SAGE mais la compatibilité du document d’urbanisme
avec le SAGE s’évalue par rapport aux orientations adoptées, et aux outils mis en œuvre.
Objet/thématique
Disposition et objectif de
compatibilité
Diagnostic / EIE / évaluation
environnementale
(Annexes du SCoT)
(Rapport de présentation du PLU/PLUi
le cas échéant)
Projet d’aménagement
stratégique du SCoT
(projet d’aménagement et de
développement durables du PLU/PLUi
le cas échéant)
Document d’orientation et
d’objectifs du SCoT
(règlement et OAP du PLU/PLUi le cas
échéant)
Cours d’eau &
corridors riverains
Disposition M1-2 – objectifs de
conservation du bon état des cours
d’eau et préservation de leur
patrimoine biologique
Disposition M4-1 – objectif de
préservation des fonctionnalités des
têtes de bassin versant
Inscrire un objectif de préservation
des cours d’eau et de leurs corridors
Inscrire un objectif de préservation
des fonctionnalités des têtes de
bassin versant
Demander la protection des cours
d’eau et de leurs corridors aux
PLU/PLUi
Zones humides
Disposition M2-3 – objectif de
préservation des zones humides
Disposition M4-1 – objectif de
préservation des fonctionnalités des
têtes de bassin versant
Inscrire un objectif de préservation
des zones humides
Inscrire un objectif de préservation
des fonctionnalités des têtes de
bassin versant
Demander à compléter les
inventaires sur les secteurs de projet
Demander la protection des zones
humides aux PLU/PLUi
Éléments structurants
du paysage
Disposition QE3-10 – objectifs
d’atteinte du bon état des masses
d’eau, de réduction des flux de
nutriments, et de réduction de la
contamination des eaux par les
pesticides
Disposition M4-1 – objectif de
préservation des fonctionnalités des
têtes de bassin versant
Inscrire un objectif de préservation
des éléments du paysage
Inscrire un objectif de préservation
des fonctionnalités des têtes de
bassin versant
Demander la protection des éléments
du paysage aux PLU/PLUi
Espaces de mobilité
de l’estuaire
Disposition E2-4 – objectif de
« zéro » artificialisation des espaces
de mobilité fonctionnels
Inscrire un objectif de zéro-
artificialisation des espaces de
mobilité
Demander aux PLU/PLUi la mise en
place d’un zonage adapté sur ces
espaces