Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 57

GRILLE D’EVALUATION DE LA COMPATIBILITE AVEC LE SAGE

Cette grille recense l’ensemble des objectifs du SAGE qui visent les documents d’urbanisme, ainsi que les éléments que chacune des pièces du SCoT (ou du

PLU/PLUi le cas échéant) doit comporter en vertu des dispositions concernées.

Elle ne comporte que les éléments qui sont explicitement demandés par le SAGE. Ainsi, la colonne diagnostic ne fait mention que des analyses qui sont

directement mentionnées par les dispositions du SAGE. Si cette colonne est vide, c’est que le SAGE ne requiert pas une analyse spécifique ; un diagnostic est

bien entendu nécessaire (sur la base des éléments compris dans ce guide) pour atteindre l’objectif du SAGE mais la compatibilité du document d’urbanisme

avec le SAGE s’évalue par rapport aux orientations adoptées, et aux outils mis en œuvre.

Objet/thématique

Disposition et objectif de

compatibilité

Diagnostic / EIE / évaluation

environnementale

(Annexes du SCoT)

(Rapport de présentation du PLU/PLUi

le cas échéant)

Projet d’aménagement

stratégique du SCoT

(projet d’aménagement et de

développement durables du PLU/PLUi

le cas échéant)

Document d’orientation et

d’objectifs du SCoT

(règlement et OAP du PLU/PLUi le cas

échéant)

Cours d’eau &

corridors riverains

Disposition M1-2 – objectifs de

conservation du bon état des cours

d’eau et préservation de leur

patrimoine biologique

Disposition M4-1 – objectif de

préservation des fonctionnalités des

têtes de bassin versant

Inscrire un objectif de préservation

des cours d’eau et de leurs corridors

Inscrire un objectif de préservation

des fonctionnalités des têtes de

bassin versant

Demander la protection des cours

d’eau et de leurs corridors aux

PLU/PLUi

Zones humides

Disposition M2-3 – objectif de

préservation des zones humides

Disposition M4-1 – objectif de

préservation des fonctionnalités des

têtes de bassin versant

Inscrire un objectif de préservation

des zones humides

Inscrire un objectif de préservation

des fonctionnalités des têtes de

bassin versant

Demander à compléter les

inventaires sur les secteurs de projet

Demander la protection des zones

humides aux PLU/PLUi

Éléments structurants

du paysage

Disposition QE3-10 – objectifs

d’atteinte du bon état des masses

d’eau, de réduction des flux de

nutriments, et de réduction de la

contamination des eaux par les

pesticides

Disposition M4-1 – objectif de

préservation des fonctionnalités des

têtes de bassin versant

Inscrire un objectif de préservation

des éléments du paysage

Inscrire un objectif de préservation

des fonctionnalités des têtes de

bassin versant

Demander la protection des éléments

du paysage aux PLU/PLUi

Espaces de mobilité

de l’estuaire

Disposition E2-4 – objectif de

« zéro » artificialisation des espaces

de mobilité fonctionnels

Inscrire un objectif de zéro-

artificialisation des espaces de

mobilité

Demander aux PLU/PLUi la mise en

place d’un zonage adapté sur ces

espaces