EAUX USEES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 46

Anticiper les possibilités de raccordement des secteurs de

projet

Au-delà des aspects réglementaires, la faisabilité technique du

raccordement des secteurs de projets doit être anticipée. Le choix des

secteurs et leur programmation, en densification comme en extension,

intègrent ainsi la capacité des réseaux à proximité, et la facilité du

raccordement en fonction du contexte (topographie, etc.). Cette

anticipation permet d’assurer la faisabilité technico-économique des

opérations.

S’assurer de la faisabilité des projets d’infrastructures

La collectivité peut prévoir, indépendamment ou non de son document

d’urbanisme, la réalisation d’infrastructures (stations de traitement des

eaux usées, lagunes…), notamment au sein de son schéma directeur

d’assainissement des eaux usées.

Il convient de s’assurer que les éventuels travaux prévus soient en

conformité avec le document d’urbanisme : prévoir un zonage si une

extension de STEP est projetée, etc. Des emplacements réservés (article

L151-41 du code de l’urbanisme) peuvent également être mobilisés pour

faciliter ces travaux.

ET APRES ?

Observer et améliorer la gestion

La finalisation des documents d’urbanisme et des outils associés ne doit

pas clore le suivi et l’observation des systèmes de gestion des eaux usées.

Au contraire, c’est au moment de la mise en œuvre opérationnelle que la

qualité des systèmes de collecte et de traitement de ces eaux doit être

poursuivie.

Au-delà d’un bon raccordement des projets et types de constructions, les

pics et effets de saturation sont à observer et gérer. En effet, la notion de

capacité d’accueil peut avoir une portée limitée dans certains cas,

notamment dans les stations balnéaires et autres espaces fréquentés en

fonction des saisons.