DECLINER LE SAGE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 9

ROLE STRATEGIQUE

Anticiper la prise en compte des enjeux

environnementaux dans la territorialisation

des objectifs

Au-delà de sa qualité de document intégrateur, le SCoT joue un rôle

stratégique, en croisant les différents enjeux d’un territoire pour

construire un urbanisme de projet. Les enjeux liés à l’eau, identifiés

notamment par le SAGE, s’inscrivent dans une vision globale qui permet in

fine des choix territorialisés. Le SCoT se situe au croisement d’un socle

environnemental avec des besoins et des projets.

Prendre en compte la capacité d’accueil

Par les objectifs qu’ils induisent (production de logements, accueil

d’entreprises, développement d’infrastructures, etc.), les choix opérés au

sein du SCoT ont de fait une incidence sur l’environnement.

Les objectifs d’accueil à l’échelle d’un SCoT prennent en compte la capacité

du territoire à assumer cet accueil, et l’eau n’échappe pas à cette logique :

ressource en eau potable, traitement des eaux usées, eaux pluviales, risque

inondation… Le SCoT joue un rôle transversal et stratégique d’anticipation

de l’ensemble de ces éléments afin de garantir la soutenabilité du projet

de territoire.

Construire l’armature territoriale en fonction du socle

environnemental

Le SCoT territorialise le développement urbain, en s’appuyant sur une

armature qui définit le rôle respectif de chacune des polarités qui

composent le territoire.

Ce rôle se traduit notamment par une programmation résidentielle,

économique ou d’équipements qui peut induire une pression sur les

milieux, notamment via une éventuelle consommation foncière.

L’économie générale du projet de territoire repose sur cette armature. Afin

qu’elle ne soit pas remise en question par la suite et qu’elle repose sur des

bases solides, l’élaboration de l’armature territoriale doit prendre en

compte en amont les enjeux environnementaux au sens large (les réalités

physiques et géographiques, tout comme leurs conséquences

réglementaires), dans une logique d’évitement des principales incidences.

Donner une portée à la trame verte et bleue

La trame verte et bleue résulte d’une superposition des différents enjeux

qui, conjugués, donnent une importance particulière à certains corridors*

et réservoirs*. Les thématiques liées à l’eau entrant dans cette logique

– cours d’eau, zones humides*, éléments structurants du paysage, … – sont

autant de composantes qui, conjuguées à d’autres éléments, peuvent

conférer à un secteur un caractère stratégique sur le plan

environnemental, au-delà de l’importance de chaque élément considéré

individuellement.

Le SCoT affine la cartographie de la trame verte et bleue, sur la base des

éléments contenus au sein du schéma régional de cohérence écologique

(désormais intégré au SRADDET), et du SAGE pour les éléments liés à l’eau.

Ce travail cartographique d’analyse n’est utile que s’il vient nourrir une

stratégie de protection de ces espaces. Le SCoT peut ainsi donner, au sein

de son DOO*, une véritable portée à sa trame verte et bleue, en demandant

aux PLU/PLUi leur protection via des outils précis qu’il détermine.