ESPACES DE MOBILITE DE L’ESTUAIRE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 35

CE QUE DIT LE SAGE

Objectifs

généraux du

SAGE

Estuaire de la Loire

- Concilier les usages avec la préservation et la

reconquête de la qualité de l’eau et des milieux en

lien avec le changement climatique et les

évolutions associées (milieux, activités),

impliquant de (…) viser « zéro » artificialisation des

espaces de mobilité fonctionnels, voire la

restauration de ces derniers

Orientations

E2 – Mettre en œuvre les mesures d’atteintes du bon

potentiel au titre de la DCE

Dispositions

du PAGD

E2-4 – Protéger des espaces de mobilité de l’estuaire

LANCEMENT

Intégrer l’ensemble des démarches en cours

Le SDAGE* Loire-Bretagne définit l’espace de mobilité comme « l’espace

du lit majeur à l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer ». Sa

disposition 1C-3 demande aux SAGE d’identifier, lorsque l’atteinte du bon

état dépend de leur bon fonctionnement, les espaces de mobilité à

préserver ou à restaurer et les principes d’action à mettre en œuvre pour la

bonne gestion de ces espaces. L’estuaire de la Loire fait partie des cours

d’eau identifiés par cette disposition pour la préservation des espaces de

mobilité nécessaires à son bon fonctionnement.

Les espaces de mobilité sont une thématique nouvelle pour les documents

d’urbanisme. Pour autant, la connaissance autour de leurs enjeux ne cesse

d’évoluer et s’inscrit dans la continuité de démarches déjà menées par une

multitude d’acteurs.

La démarche d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme doit

ainsi tenir compte de l’état d’avancement des études menées en

parallèles :

• La délimitation précise et la caractérisation des enveloppes

d’espaces de mobilités fonctionnels de l’estuaire de la Loire par le

SYLOA, à partir des enveloppes pré-identifiées ;

• Les études scientifiques et environnementales, les démarches

prospectives… pouvant être menées par d’autres acteurs.