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EAUX USEES
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 43
CE QUE DIT LE SAGE
Objectifs
généraux du
SAGE
Qualité des eaux
- Atteindre le bon état sur la totalité des masses
d’eau
- Réduire de 20 % les flux d’azote à l’exutoire des
affluents de la Loire à horizon 2027
- Réduire de 20 % les flux de phosphore des
affluents de la Loire à horizon 2027
Orientations
QE2 – Réduire les impacts des systèmes
d’assainissement
Dispositions
du PAGD
QE2-1 – Intégrer la capacité de traitement des eaux
usées et de gestion des eaux pluviales dans les
documents d’urbanisme
QE2-9 – Privilégier les dispositifs de traitement par
infiltration
LANCEMENT
Articuler la démarche de planification avec l’exercice de la
compétence « assainissement des eaux usées »
L’exercice de la compétence « assainissement des eaux usées » s’effectue
de manière indépendante de celui de la compétence « urbanisme » :
• Les communes ou leurs groupements compétents doivent
délimiter les zones desservies par l’assainissement collectif ou non,
ce qu’on appelle communément « zonage assainissement »
(article L2224-10 du CGCT) ;
• Elles doivent également obligatoirement réaliser un « schéma
d’assainissement collectif » (article L2224-8 du CGCT).
Cependant, et notamment lorsque les deux compétences sont exercées par
la même collectivité, il est intéressant d’articuler les deux démarches. À ce
titre, le règlement du plan local d’urbanisme peut effectuer la délimitation
du « zonage assainissement », en vertu de l’article L151-24 du code de
l’urbanisme.
L’ensemble des études et schémas directeurs nourrit nécessairement le
document d’urbanisme ; le lancement de la démarche d’élaboration ou de
révision peut être l’occasion de se poser la question de leur actualisation,
afin d’anticiper l’articulation des différents documents entre eux, en lien
avec les enjeux du territoire.
À ce titre, le SDAGE* Loire-Bretagne recommande dans sa disposition 3C-1
que l’élaboration des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales soit
conjointe lorsque le réseau est majoritairement unitaire.
La disposition QE2-1 du SAGE invite également les collectivités porteuses
de documents d’urbanisme à se concerter avec les structures compétentes
en matière d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, lors de
l’élaboration ou la révision de leurs documents.
