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EAU POTABLE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 41

OUTILS

Maitriser et limiter la consommation

Les documents d’urbanisme exercent une influence relativement limitée

sur la question de la consommation d’eau.

Cependant, ils peuvent tout de même contenir des dispositions visant la

réduction de cette consommation, par exemple pour favoriser la

récupération des eaux pluviales :

• en recommandant la mise en place de dispositifs de récupération,

et en veillant à ne pas mettre de dispositions qui empêcheraient

cette mise en place ;

• voire en imposant cette récupération, pour les nouvelles

constructions, dans la mesure de la faisabilité technique.

Ces dispositifs doivent nécessairement s’articuler avec ceux prévus pour la

gestion des eaux pluviales (voir p.50). Ils peuvent être imposés par le

règlement, ou bien être demandés dans le cadre d’une orientation

d’aménagement et de programmation (OAP), selon le souhait de la

collectivité.

Préserver la qualité de la ressource

La qualité de la ressource en eau, qu’elle soit d’origine surfacique ou

souterraine, repose en partie sur la préservation de leur aire d’alimentation.

À ce titre, les périmètres de protection de captage, ou encore les aires

d’alimentation de captage, délimitent et réglementent à leur échelle les

usages en leur sein. Ces outils se superposent aux documents d’urbanisme,

mais ils sont à intégrer dans la réflexion, et peuvent être complétés par des

outils de maîtrise foncière, notamment sur les périmètres immédiats et

rapprochés :

• emplacement réservé (article L151-41 du code de l’urbanisme) ;

• droit de préemption « ressource en eau » (article L218-1 du code

de l’urbanisme), institué par le préfet, à la demande et au profit de

la commune, du groupement de communes ou du syndicat mixte

compétent pour contribuer à la préservation de la ressource en eau.

ET APRES ?

Assurer le suivi et sensibiliser

La préservation de la ressource en eau potable passe par un suivi, à la fois

de l’état quantitatif et qualitatif des masses d’eau (surfaciques comme

souterraines), mais aussi de l’état du réseau de distribution. Ce suivi est

assuré par les structures compétentes en la matière.

D’autres actions peuvent être mises en place afin de sensibiliser les

usagers (particuliers, entreprises, collectivités…) à la préservation de la

ressource, via la diffusion de bonnes pratiques pour réduire leur

consommation : dispositifs économes (équipements hydro-économes,

réducteurs de débit…), dispositifs de stockage / réutilisation des eaux

pluviales, etc.

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