EAU POTABLE
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 41
OUTILS
Maitriser et limiter la consommation
Les documents d’urbanisme exercent une influence relativement limitée
sur la question de la consommation d’eau.
Cependant, ils peuvent tout de même contenir des dispositions visant la
réduction de cette consommation, par exemple pour favoriser la
récupération des eaux pluviales :
• en recommandant la mise en place de dispositifs de récupération,
et en veillant à ne pas mettre de dispositions qui empêcheraient
cette mise en place ;
• voire en imposant cette récupération, pour les nouvelles
constructions, dans la mesure de la faisabilité technique.
Ces dispositifs doivent nécessairement s’articuler avec ceux prévus pour la
gestion des eaux pluviales (voir p.50). Ils peuvent être imposés par le
règlement, ou bien être demandés dans le cadre d’une orientation
d’aménagement et de programmation (OAP), selon le souhait de la
collectivité.
Préserver la qualité de la ressource
La qualité de la ressource en eau, qu’elle soit d’origine surfacique ou
souterraine, repose en partie sur la préservation de leur aire d’alimentation.
À ce titre, les périmètres de protection de captage, ou encore les aires
d’alimentation de captage, délimitent et réglementent à leur échelle les
usages en leur sein. Ces outils se superposent aux documents d’urbanisme,
mais ils sont à intégrer dans la réflexion, et peuvent être complétés par des
outils de maîtrise foncière, notamment sur les périmètres immédiats et
rapprochés :
• emplacement réservé (article L151-41 du code de l’urbanisme) ;
• droit de préemption « ressource en eau » (article L218-1 du code
de l’urbanisme), institué par le préfet, à la demande et au profit de
la commune, du groupement de communes ou du syndicat mixte
compétent pour contribuer à la préservation de la ressource en eau.
ET APRES ?
Assurer le suivi et sensibiliser
La préservation de la ressource en eau potable passe par un suivi, à la fois
de l’état quantitatif et qualitatif des masses d’eau (surfaciques comme
souterraines), mais aussi de l’état du réseau de distribution. Ce suivi est
assuré par les structures compétentes en la matière.
D’autres actions peuvent être mises en place afin de sensibiliser les
usagers (particuliers, entreprises, collectivités…) à la préservation de la
ressource, via la diffusion de bonnes pratiques pour réduire leur
consommation : dispositifs économes (équipements hydro-économes,
réducteurs de débit…), dispositifs de stockage / réutilisation des eaux
pluviales, etc.