ÉLEMENTS STRUCTURANTS DU PAYSAGE
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 29
CE QUE DIT LE SAGE
Objectifs
généraux du
SAGE
Qualité des eaux
- Atteindre le bon état sur la totalité des masses
d’eau
- Réduire de 20 % les flux d’azote à l’exutoire des
affluents de la Loire à horizon 2027
- Réduire de 20 % les flux de phosphore des
affluents de la Loire à horizon 2027
- Réduire les contaminations par les pesticides et
l’impact des micropolluants
Orientations
QE3 – Réduire à la source les pollutions diffuses
(émission et transfert)
M4 – Préserver et restaurer les fonctionnalités des
têtes de bassin versant
Dispositions
du PAGD
QE3-10 – Protéger les éléments du paysage dans les
documents d’urbanisme
M4-1 – Prendre en compte les têtes de bassin versant
dans les documents d’urbanisme
Règlement
Règle 5 – Encadrer la destruction des éléments qui
limitent le ruissellement et l’érosion des sols
LANCEMENT
Identifier le cadre des études
La disposition QE3-8 du SAGE prévoit que l’inventaire des éléments
structurants du paysage (haies, talus, ripisylves, zones tampons*) soit mené
par les structures pilotes* ou les groupements de communes compétents.
Le SAGE incite les structures à mener ces inventaires conjointement à ceux
concernant les zones humides*.
Si la démarche est théoriquement indépendante des procédures
d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme, elle n’en est pas
totalement isolée pour autant. Les structures compétentes en eau et
urbanisme sont parfois les mêmes et doivent ainsi s’interroger sur
l’opportunité d’initier ces inventaires, au regard des éventuelles
élaborations/révisions planifiées de leurs documents.
Les inventaires menés dans le cadre de cette disposition se basent sur un
cahier des charges type, validé par la CLE*.
Inventaires des éléments structurants du paysage et
caractérisation de leurs fonctionnalités
Cahier des charges et procédure de validation disponibles sur le
site du SAGE Estuaire de la Loire