ÉLEMENTS STRUCTURANTS DU PAYSAGE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 29

CE QUE DIT LE SAGE

Objectifs

généraux du

SAGE

Qualité des eaux

- Atteindre le bon état sur la totalité des masses

d’eau

- Réduire de 20 % les flux d’azote à l’exutoire des

affluents de la Loire à horizon 2027

- Réduire de 20 % les flux de phosphore des

affluents de la Loire à horizon 2027

- Réduire les contaminations par les pesticides et

l’impact des micropolluants

Orientations

QE3 – Réduire à la source les pollutions diffuses

(émission et transfert)

M4 – Préserver et restaurer les fonctionnalités des

têtes de bassin versant

Dispositions

du PAGD

QE3-10 – Protéger les éléments du paysage dans les

documents d’urbanisme

M4-1 – Prendre en compte les têtes de bassin versant

dans les documents d’urbanisme

Règlement

Règle 5 – Encadrer la destruction des éléments qui

limitent le ruissellement et l’érosion des sols

LANCEMENT

Identifier le cadre des études

La disposition QE3-8 du SAGE prévoit que l’inventaire des éléments

structurants du paysage (haies, talus, ripisylves, zones tampons*) soit mené

par les structures pilotes* ou les groupements de communes compétents.

Le SAGE incite les structures à mener ces inventaires conjointement à ceux

concernant les zones humides*.

Si la démarche est théoriquement indépendante des procédures

d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme, elle n’en est pas

totalement isolée pour autant. Les structures compétentes en eau et

urbanisme sont parfois les mêmes et doivent ainsi s’interroger sur

l’opportunité d’initier ces inventaires, au regard des éventuelles

élaborations/révisions planifiées de leurs documents.

Les inventaires menés dans le cadre de cette disposition se basent sur un

cahier des charges type, validé par la CLE*.

Inventaires des éléments structurants du paysage et

caractérisation de leurs fonctionnalités

Cahier des charges et procédure de validation disponibles sur le

site du SAGE Estuaire de la Loire