EAU POTABLE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 40

DIAGNOSTIC

Identifier les besoins et les ressources

L’analyse de l’état de la ressource en eau potable fait partie des

thématiques requises dans l’état initial de l’environnement, au titre de

l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Cette analyse doit permettre de dégager des enjeux concernant :

• La ressource : origine des prélèvements, état qualitatif et

quantitatif des masses d’eau sollicitées ;

• Les modalités de transport et de distribution : état des réseaux,

interconnexions avec les territoires voisins ;

• La consommation d’eau potable : usages par type de

consommateurs, évolution dans le temps, résilience face à des

épisodes de sécheresse passés ou envisageables…

Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau

Données SIG disponibles sur bnpe.eaufrance.fr

État des lieux et diagnostic de l’étude Hydrologie – Milieux –

Usages - Climat

Disponible sur le site du SYLOA

Agence de l’eau Seine-Normandie - Plateforme TURBEau

L’agence de l’eau Seine Normandie a mis en place une plateforme

pour mettre à disposition des outils, des préconisations et des

exemples sur l’urbanisme et l’eau. On y retrouve notamment des

éléments sur l’eau potable, de la phase d’analyse aux propositions

de rédactions et d’actions.

Pour en savoir plus : turbeau.eau-seine-normandie.fr

PROJET

Gérer la disponibilité de la ressource

Les documents d’urbanisme, à leur échelle, sont amenés à fixer des

objectifs d’accueil, tant en matière démographique, que pour d’autres

usages entraînant également une consommation d’eau potable (industrie,

équipements…).

Les objectifs d’accueil fixés par les SCoT, et le cas échéant par les

PLU/PLUi, doivent être compatibles avec l’objectif fixé par la disposition

GQ2-3 du SAGE d’équilibre entre le bon fonctionnement hydrologique

des cours d’eau et les besoins des activités humaines.

La disposition GQ2-3 du SAGE demande ainsi aux documents d’urbanisme,

en particulier dans les secteurs en tension (zones littorales), de faire

apparaître dans leur rapport de présentation une analyse de l’adéquation

entre :

• d’une part, le projet de développement des territoires ;

• et d’autre part, les volumes en eau potable mobilisables dans le

respect d’une gestion équilibrée de la ressource et des besoins des

milieux aquatiques, en intégrant les interconnexions avec les

territoires voisins et les perspectives d’évolution à long terme en

lien avec le changement climatique.