Évaluation environnementale

Page 13 sur 266

E. LA COMPATIBILITÉ DU SAGE AVEC LES AUTRES

DOCUMENTS

La Directive cadre sur l’eau, la Directive inondation et la Directive cadre stratégie pour le milieu marin

sont prises en compte tout au long de l’élaboration du SAGE dans une logique d’obligation de résultat.

Une cohérence entre le SAGE, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin

Loire-Bretagne (SDAGE), le Plan d'action pour le milieu marin (PAMM) Golfe de Gascogne et mers

Celtiques, le Plan de gestion des risques inondations Loire-Bretagne (PGRI) et les autres plans et

programmes à différentes échelles a été considérée et analysée tout au long de l’élaboration du SAGE

et est démontrée dans l’évaluation environnementale.

Documents qui s’imposent au SAGE

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et programme de

mesures

Plan d’adaptation au changement climatique Loire-Bretagne

Plan de gestion des risques inondations Loire-Bretagne

Plans d'action pour le milieu marin golfe de Gascogne et mers Celtiques et Document stratégique de

façade

Documents que le SAGE doit prendre en compte

Documents d’objectifs Natura 2000

Schéma régional de cohérence écologique

SAGE voisins

Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie

Plan régional santé environnement

Programme de développement rural régional

Plan de gestion des poissons migrateurs pour les cours d'eau

Plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles

Plan départemental délimination des déchets ménagers et assimilés

Plans de prévention contre les risques dinondation et littoraux

Projet stratégique 20212026 du Grand Port maritime NantesSaintNazaire

Documents devant être compatibles avec le SAGE

Schémas de cohérence territoriale

Plans locaux durbanisme intercommunaux

Plans locaux durbanisme

Schéma régional des carrières

Programmes dactions de prévention des inondations

Décisions administratives dans le domaine de leau