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Dispositions ou règles associées dans le SAGE
révisé
Evolutions nécessaires
Proposent de définir des zones à
enjeu sanitaire (bassins côtiers) et
des zones à enjeu
environnemental.
Pas d’évolution nécessaire.
Définition de zones à enjeu
sanitaire visée par la
disposition L1-4 du SAGE
