SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)

Dispo. Libellé

Le développement d’études globales à l’échelle des cours d’eau ou de leurs

versants, intégrant notamment une analyse de l'impact cumulé des différents

et une évaluation de l’enjeu relatif au transport des sédiments, est encouragé

cadre de la mise en œuvre des SAGE, voire en inter-SAGE.

Ces études, quel qu’en soit le maître d’ouvrage, doivent permettre d'identifier

ouvrages sur lesquels il convient d'intervenir en priorité ainsi que les ouvrages

doivent être effacés, ceux qui peuvent être arasés ou ouverts partiellement,

peuvent être aménagés avec des dispositifs de franchissement efficaces, et

la gestion doit être adaptée ou améliorée (ouverture des vannages...).

Chapitre 2 : Réduire la pollution par les nitrates

2B-3

Le préfet veillera à ce que les programmes d’actions adaptent le linéaire de cours'

concerné par des dispositifs végétalisés pérennes (haies, bandes enherbées, ),

ou la largeur minimale de ces dispositifs. Les cours d'eau concernés par ces

végétalisés pourront être définis par arrêté préfectoral, notamment sur proposition

SAGE.

2C-1

Les mesures d'incitation aux changements de pratiques agricoles ou de systèmes,

modifications de l'occupation du sol ou à la réorganisation foncière sont concentrées

dans les territoires prioritaires qui sont les bassins versants où l’atteinte du bon

l’alimentation en eau potable ou la contribution à l'eutrophisation des eaux côtières

de transition sont des enjeux forts au titre d’un risque dû aux nitrates.

Dans le but d’obtenir un taux important d’adhésion à ces mesures, ces actions

conditionnées à la mise en place dun dispositif danimation de sensibilisation

Chapitre 3 Réduire la pollution organique et bactériologique

3C1

Les travaux relatifs aux réseaux dassainissement sappuient sur une étude

de moins de 10 ans Ces études identifient notamment le nombre des branchements

particuliers non conformes et le ratio coûtefficacité des campagnes de contrôle

mise en conformité Pour les agglomérations de plus de 10 000 EH les maîtres

sorientent vers la mise en place dun diagnostic permanent