SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)
Dispo. Libellé
Le développement d’études globales à l’échelle des cours d’eau ou de leurs
versants, intégrant notamment une analyse de l'impact cumulé des différents
et une évaluation de l’enjeu relatif au transport des sédiments, est encouragé
cadre de la mise en œuvre des SAGE, voire en inter-SAGE.
Ces études, quel qu’en soit le maître d’ouvrage, doivent permettre d'identifier
ouvrages sur lesquels il convient d'intervenir en priorité ainsi que les ouvrages
doivent être effacés, ceux qui peuvent être arasés ou ouverts partiellement,
peuvent être aménagés avec des dispositifs de franchissement efficaces, et
la gestion doit être adaptée ou améliorée (ouverture des vannages...).
Chapitre 2 : Réduire la pollution par les nitrates
2B-3
Le préfet veillera à ce que les programmes d’actions adaptent le linéaire de cours'
concerné par des dispositifs végétalisés pérennes (haies, bandes enherbées, ),
ou la largeur minimale de ces dispositifs. Les cours d'eau concernés par ces
végétalisés pourront être définis par arrêté préfectoral, notamment sur proposition
SAGE.
2C-1
Les mesures d'incitation aux changements de pratiques agricoles ou de systèmes,
modifications de l'occupation du sol ou à la réorganisation foncière sont concentrées
dans les territoires prioritaires qui sont les bassins versants où l’atteinte du bon
l’alimentation en eau potable ou la contribution à l'eutrophisation des eaux côtières
de transition sont des enjeux forts au titre d’un risque dû aux nitrates.
Dans le but d’obtenir un taux important d’adhésion à ces mesures, ces actions
conditionnées à la mise en place dun dispositif danimation de sensibilisation
Chapitre 3 Réduire la pollution organique et bactériologique
3C1
Les travaux relatifs aux réseaux dassainissement sappuient sur une étude
de moins de 10 ans Ces études identifient notamment le nombre des branchements
particuliers non conformes et le ratio coûtefficacité des campagnes de contrôle
mise en conformité Pour les agglomérations de plus de 10 000 EH les maîtres
sorientent vers la mise en place dun diagnostic permanent
Tapez deux fois ou écartez les doigts pour zoomer
Zoomer et dézoomer
Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris