Évaluation environnementale

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1) Les documents s’imposant au SAGE

LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne est

l’instrument de mise en application de la Directive cadre sur l’eau (DCE) sur ce district hydrographique.

Il définit les orientations générales pour une gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux

aquatiques du bassin Loire-Bretagne. Il précise l’organisation et le rôle des acteurs, les modes de

gestion et les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs qu’il

fixe pour l’ensemble des milieux aquatiques.

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin le 4 novembre 2015. Les

dispositions du SDAGE sont regroupées au sein de 14 chapitres définissant les grandes orientations

pour la gestion de l’eau :

Chapitre 1 Repenser les aménagements de cours d'eau

Chapitre 2 Réduire la pollution par les nitrates

Chapitre 3 Réduire la pollution organique et bactériologique

Chapitre 4 Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides

Chapitre 5 Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

Chapitre 6 Protéger la santé en protégeant la ressource en eau

Chapitre 7 Maîtriser les prélèvements d’eau

Chapitre 8 Préserver les zones humides

Chapitre 9 Préserver la biodiversité aquatique

Chapitre 10 Préserver le littoral

Chapitre 11 Préserver les têtes de bassin versant

Chapitre 12

Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires

et des politiques publiques

Chapitre 13 Mettre en place des outils réglementaires et financiers

Chapitre 14 Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

Les SDAGE sont régis par les articles L.212-1 à 2-3 et R.212-1 à 25 du Code de l’environnement. En

outre l’article L.212-3 du Code de l’environnement dispose que : « Le Schéma d’aménagement et de

gestion des eaux doit être compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

prévu à larticle L2121 ou rendu compatible avec lui dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du

schéma directeur

Le tableau suivant détaille larticulation du SAGE avec les dispositions du SDAGE LoireBretagne 2016

2021 qui le concerne Larticulation avec le SDAGE est ainsi analysée au regard des dispositions qui

sadressent directement au SAGE et par rapport à dautres dispositions auxquelles contribuent le SAGE