Évaluation environnementale

Dispositions 2009

Absence d'équivalence dans le SAGE 2009

Absence d'équivalence dans le SAGE 2009

QM 1 Réaliser les inventaires zones humides à l'échelle parcellaire

QM 2

Réaliser les inventaires réseaux hydrographiques à l'échelle

locale

QM 3

Réaliser conjointement inventaires ZH/ inventaires cours

d'eau

QM 4 Protection des zones humides connues

QM 5

Prendre en compte les inventaires zones humides -

document d'urbanisme

QM 6

Mesures compensatoires et restauration des zones humides

dégradées

QM 7

Prendre en compte les inventaires des réseaux

hydrographiques -documents d'urbanisme

QM 8

Avoir une maîtrise foncière cohérente des acquisitions de

zones humides

QM 9

Adopter des modalités de gestion appropriée à chaque type

de ZH