Évaluation environnementale

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# Indicateurs Type Source données

Dispositions

concernées

23 [indicateurs communs - comité de bassin]

- Plan de réduction des pesticides

- Zones prioritaires pour les efforts de

réduction

- Nombre de captages prioritaires : études

pas démarrées / études en cours /

programme d’action prévu / programme

d’action mis en œuvre

Moyens

Porteurs de

programmes

opérationnels

Disposition QE3-

1, Disposition

QE3-3,

Disposition QE3-

4, Disposition

QE3-11,

Disposition QE3-

12

24 Évolution de la proportion de la Surface

agricole utile (SAU) du SAGE en prairies

permanentes

Pression RPG

Disposition QE3-

5

25 Montant engagé en mesures agro-

environnementales (ou équivalent)

Moyens Porteurs de PAEC

Disposition QE3-

1

Disposition QE3-

5

Disposition QE3-

9

26 Montants engagés des programmes

opérationnels de réduction des transferts

Moyens Structures pilotes

Disposition QE3-

9

27 Proportion de la surface du territoire du

SAGE dont les documents d'urbanisme

protègent les éléments du paysage ayant

un rôle anti-érosif

Moyens Collectivités

Disposition QE3-

10

29 Nombre de signataires de la charte des

prescripteurs de produits phytosanitaires

Moyens

Structure

porteuse du SAGE

Disposition QE3-

12

Littoral

30 Avancement des profils de vulnérabilité /

des programmes d’action pour réduire les

risques de contamination microbiologiques

/ du déploiement des démarches de

surveillance de la qualité des eaux

Moyens Collectivités

Disposition L1-2,

Disposition L1-3

31 Proportion de ports équipés pour la

collecte des eaux noires et grises

Moyens Structures pilotes Disposition L1-5

32 Proportion des installations portuaires

ayant un diagnostic réalisé Moyens

Structures

compétentes

portuaires

Disposition L1-8

Risques dinondation et dérosion du trait de côte

34 Évolution des surfaces imperméabilisées

des surfaces drainées et des surfaces de

zones humides

Résultat

Collectivités

services de lÉtat

Transversal

35 Proportion de la surface du territoire du

SAGE dont les documents durbanisme

littoraux intègrent les risques dinondation

de submersion marine et dérosion du trait

de côte ainsi que la gestion des eaux

pluviales

Moyens Collectivités

Disposition I21

Disposition I31