Évaluation environnementale
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# Indicateurs Type Source données
Dispositions
concernées
23 [indicateurs communs - comité de bassin]
- Plan de réduction des pesticides
- Zones prioritaires pour les efforts de
réduction
- Nombre de captages prioritaires : études
pas démarrées / études en cours /
programme d’action prévu / programme
d’action mis en œuvre
Moyens
Porteurs de
programmes
opérationnels
Disposition QE3-
1, Disposition
QE3-3,
Disposition QE3-
4, Disposition
QE3-11,
Disposition QE3-
12
24 Évolution de la proportion de la Surface
agricole utile (SAU) du SAGE en prairies
permanentes
Pression RPG
Disposition QE3-
5
25 Montant engagé en mesures agro-
environnementales (ou équivalent)
Moyens Porteurs de PAEC
Disposition QE3-
1
Disposition QE3-
5
Disposition QE3-
9
26 Montants engagés des programmes
opérationnels de réduction des transferts
Moyens Structures pilotes
Disposition QE3-
9
27 Proportion de la surface du territoire du
SAGE dont les documents d'urbanisme
protègent les éléments du paysage ayant
un rôle anti-érosif
Moyens Collectivités
Disposition QE3-
10
29 Nombre de signataires de la charte des
prescripteurs de produits phytosanitaires
Moyens
Structure
porteuse du SAGE
Disposition QE3-
12
Littoral
30 Avancement des profils de vulnérabilité /
des programmes d’action pour réduire les
risques de contamination microbiologiques
/ du déploiement des démarches de
surveillance de la qualité des eaux
Moyens Collectivités
Disposition L1-2,
Disposition L1-3
31 Proportion de ports équipés pour la
collecte des eaux noires et grises
Moyens Structures pilotes Disposition L1-5
32 Proportion des installations portuaires
ayant un diagnostic réalisé Moyens
Structures
compétentes
portuaires
Disposition L1-8
Risques dinondation et dérosion du trait de côte
34 Évolution des surfaces imperméabilisées
des surfaces drainées et des surfaces de
zones humides
Résultat
Collectivités
services de lÉtat
Transversal
35 Proportion de la surface du territoire du
SAGE dont les documents durbanisme
littoraux intègrent les risques dinondation
de submersion marine et dérosion du trait
de côte ainsi que la gestion des eaux
pluviales
Moyens Collectivités
Disposition I21
Disposition I31