Évaluation environnementale

Règle - SAGE Estuaire de la Loire 2009

Comparaison

2009-révisé

Absence d'équivalence dans le SAGE 2009 ajouté

Absence d'équivalence dans le SAGE 2009 ajouté

Absence d'équivalence dans le SAGE 2009 ajouté

1. Protection des zones humides * modifié

2. Niveaux de compensation suite à la destruction de

zones humides *

modifié

3. Objectifs et contenu des règlements d'eau supprimé

4 Règles concernant les ouvrages connus et

stratégiques pour les migrations piscicoles

supprimé