Évaluation environnementale

Page 41 sur 266

À la demande de l’autorité environnementale, les mesures inscrites dans le programme de mesures

pour les masses d’eau du périmètre du SAGE sont recensées dans un tableau disponible en annexe 1.

LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION, PGRI

La Directive Inondation (2007/60/CE, du 23 octobre 2007) a été transposée dans le droit français par

la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cette

loi institue le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), en fixe les objectifs et le contenu. Elle

est précisée par le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques

d’inondation.

Au niveau du Bassin Loire-Bretagne, l’élaboration d’un premier Plan de gestion des risques

d’inondation s’inscrit dans ce cadrage national et affiche les priorités de l’action publique notamment

sur les territoires concentrant le plus d’enjeux (« TRI », territoires à risque important d’inondation). Le

PGRI Loire-Bretagne a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur du bassin le

23 novembre 2015.

6 objectifs stratégiques ont été définis par le PGRI pour le bassin Loire-Bretagne et ses 22 territoires à

risques important d’inondation :

1. Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et les

capacités de ralentissement des submersions marines ;

2. Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque ;

3. Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable ;

4. Intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale ;

5. Améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation ;

6. Se préparer à la crise et favoriser le retour à la normale.

Ils s’inscrivent et visent à atteindre les 3 objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie nationale de

gestion du risque inondation (SNGRI) :

- Augmenter la sécurité des populations exposées ;

- Stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation ;

- Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Le risque d’inondation est limité sur le territoire du SAGE. Deux territoires à risque d’inondation

important (TRI) sont identifiés dans le district Loire-Bretagne : Saint-Nazaire/Presqu’île Guérandaise et

Nantes