Évaluation environnementale

Règle - SAGE Estuaire de la Loire 2009

Comparaison

2009-révisé

5. Règles relatives à la création et à la gestion de

nouveaux plans d'eau

modifié

6. Règles relatives aux rejets de stations d'épuration supprimé

7. Règles pour fiabiliser la collecte des eaux usées supprimé

8. Règles relatives à la conformité des branchements

d'eaux usées

supprimé

9 Règles de fertilisation particulières sur le bassin

versant de lErdre

supprimé

10 Règles relatives à la limitation des ruissellements

et à lérosion des sols

modifié