Évaluation environnementale

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Plusieurs systèmes d’endiguement sont identifiés sur le territoire du SAGE : digue du Pellerin, levée de

la Divatte, remblai ferroviaire entre Nantes et Angers, les deux derniers se situant à cheval sur plusieurs

EPCI à fiscalité propre. Ils devront faire l’objet d’une demande de classement avant le 31

décembre 2019 ou 2021 selon leur classe. La carte 32 localise les digues et levées classées sur le

territoire du SAGE au 1

er

janvier 2019.

À noter que l'Établissement public Loire (EPL) s'est engagé dans une démarche de projet d'intérêt

commun pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations à l'échelle de

l'ensemble du bassin de la Loire.

Zones naturelles d’expansion des crues

L’orientation 1I du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 invite à la préservation des capacités

d’écoulement des crues ainsi que des zones d’expansion de crues (ZEC) et de submersions marines.

Les ZEC sont des espaces naturels ou peu aménagés et urbanisés, ou s’étendent les eaux lors d’un

débordement. Elles font partie du lit majeur d’un cours d’eau et présentent de nombreuses

fonctionnalités. Elles constituent une zone tampon favorable à la réduction des débits à l’aval et à la

durée des écoulements. En périodes de basses eaux, elles sont un soutien d’étiage aux cours d’eau.

Enherbées, entourées de haies et de ripisylves, les ZEC sont un filtre naturel aux apports minéraux et

constitue également un milieu riche pour la biodiversité et un élément structurant du paysage. Les ZEC

sont essentielles à la diminution du débit de crue en aval et à la protection des secteurs plus sensibles.

Malgré l’inscription de cet objectif dans le SAGE de 2009, le territoire ne dispose pas actuellement

d’une connaissance suffisante de ces zones permettant de les localiser et de les protéger.

L’EPL a mené en 2016 une étude sur les zones d’expansion des crues et leur potentiel de réduction

des inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents. L’objectif était d’appréhender les possibilités

qu’offre le bassin fluvial en termes d’espaces potentiels de stockage des crues pour réduire le risque

inondation. Sur le bassin Loire-Bretagne, il a été recensé 6 300 ZEC potentielles. Une carte de la ZEC

potentielle d’Ancenis a été mise en ligne sur le site internet de l’EPL.

Culture du risque

La disposition 14B4 du SDAGE LoireBretagne 20222027 demande aux SAGE concernés dintégrer

un volet culture du risque dinondation qui permet à la population de prendre connaissance

dinformations sur

sur lexposition des territoires au risque dinondation atlas des zones inondables documents

dinformation communaux sur les risques majeurs cartographies produites dans les territoires à

risque important pour la mise en œuvre de la directive inondation et lidentification des

secteurs à enjeux

sur les pratiques et les éléments identifiés sur le bassin qui participent à prévenir le risque

sur les pratiques et les éléments identifiés sur le bassin pouvant conduire à une aggravation

notable du risque et les mesures pour y remédier

sur les mesures et outils de gestion du risque mis en œuvre par lÉtat et les collectivités sur le

territoire documents durbanisme plan de prévention du risque inondation dossier

Autorisation des systèmes d’endiguement → classement par arrêté préfectoral après définition du

système d’endiguement et demande d’autorisation

Délai : 31/12/2019

Classe A et classe B (population protégée

supérieure à 3 000 personnes)

Délai : 31/12/2021

Classe C (population comprise en 30 et 3000

personnes)