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Comparaison

révisé

Règle - SAGE Estuaire de la Loire révisé

4. Encadrer la création et l’extension de réseaux de drainage

6. Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires

équipées

9. Encadrer le remplissage des plans d’eau

2. Protéger les zones humides

2. Protéger les zones humides

supprimé

Pour le SAGE révisé, la CLE a substitué la règle par la disposition

suivante visant à mettre en place une gestion concertée des

ouvrages et, en cas d'inefficacité constatée, proposer ce protocole

au Préfet pour l'adoption de règlements d'eau :

Disposition M2-8 : Gérer collectivement les niveaux d’eau dans les

marais

supprimé

Compte tenu de la réglementation générale et du cadre prévu pour

les règles de SAGE la CLE a substitué la règle par la disposition

suivante qui vise à diagnostiquer et mettre en œuvre les solutions

adaptées pour restaurer la continuité écologique

Disposition M15 Poursuivre le rétablissement de la continuité

écologique des cours deau et des canaux