SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)

Dispo. Libellé

10A-2

Les SAGE possédant une façade littorale sujette à des proliférations d’algues

vasières figurant sur la carte des échouages n°1 établissent un programme de

des flux d’azote de printemps et d’été, permanents et transitoires, parvenant sur

concernés.

Les sites de vasières contribuant au déclassement des masses d’eau au titre des

vertes figurant sur la carte n°3, doivent en priorité et avant le 31 décembre

l’objet d’études d’identification de l’origine des apports de nutriments, et notamment

part issue du relargage.

10A-3

Lors de leur élaboration ou révision, les SAGE possédant une façade littorale

ces proliférations tiennent compte des résultats de cette étude pour définir

programme de réduction de flux en cohérence avec l’orientation 2A.

10C

Cet objectif se base sur les dispositions 6F-1 à 6F-3 afin de contribuer à la restauration

et la protection de la qualité sanitaire des eaux de baignade, enjeu majeur pour

tant sous l’angle de la protection de la santé publique que de l’activité économique.

L’accent est mis sur l’importance des rejets directs d’eaux usées à proximité:

branchements, dysfonctionnements des assainissements non collectifs ou des

d’assainissement. Les nouvelles sources de pollution sont également prises

(rejets de mobile-home sédentarisés, des bateaux au mouillage, des camping

L’atteinte des objectifs de qualité des plages passe prioritairement par une maîtrise

ces rejets.

10D1

Les SAGE de la façade littorale où sont situées des zones de production conchylicoles

ou de pêche à pied professionnelle poursuivent si nécessaire l’identification

hiérarchisation des sources de pollution microbiologique présentes sur

versant.

Ils élaborent un programme sur une zone dinfluence pertinente définie

létude de profils de vulnérabilité pour maîtriser ces pollutions afin de respecter

objectifs applicables aux eaux des zones conchylicoles et de pêche

professionnelle définis à larticle D21110 du Code de lenvironnement La

œuvre de ce programme fait lobjet dun suivi régulier par le SAGE

Pour les bassins versants prioritaires situés en amont de zones conchylicoles

pêche à pied professionnelle figurant sur la carte n4 les programmes seront

avant le 31 décembre 2017