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SAGE Estuaire de la Loire

Dispo. Correspondances du SAGE ou des plans locaux

Pour les bassins versants situés en amont de zones conchylicoles et de pêche à pied

professionnelle prioritaires tels que définis dans l’orientation 10D, et à l’issue de

l’élaboration des profils de vulnérabilité indiquant l’impact de l’assainissement non-

préfet envisage une zone à enjeu sanitaire dans laquelle la collectivité

précise les travaux nécessaires à réaliser sur les installations non conformes, dans les

L1-4

QE2-7

Proposent de cibler des zones à enjeu sanitaire et des zones

à enjeu environnemental.

Dans les zones à enjeu sanitaire établies en application de la disposition 3E-1, les

créations ou réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif ne doivent pas

conduire à des rejets susceptibles d’avoir un impact sur la qualité bactériologique des

Les collectivités prescrivent, dans leurs règlements de service, une

solution d’infiltration ou un dispositif agréé vis à vis des performances épuratoires sur

QE2-8

QE2-9

Vise à mettre en conformité l’assainissement non collectif

pour lesquels « les propriétaires sont préférentiellement

orientés vers les dispositifs d’assainissement non collectif

avec un traitement par le sol, sans rejet direct vers les milieux

superficiels ».

Vise la réduction des rejets directs de l’assainissement non

collectif dans le milieu.

Qualité des eaux

disposition 4A-1

où la pollution par les pesticides est de nature à compromettre la

réalisation des objectifs de bon état), ainsi que dans les aires d’alimentation de captages

plan d’action visant

à réduire les risques concernant l’utilisation des pesticides et leur impact sur

Ce plan est établi en cohérence avec les enjeux des territoires

du programme national

Ecophyto, et s’appuie sur les outils des programmes de développement rural. Ce plan

QE1-3

QE1-4

QE3-8

QE3-12

I1-3

Réaliser un suivi complémentaire de la qualité des eaux vis-

à-vis des pesticides et de leurs métabolites

Etudier les origines de l’AMPA sur le territoire

Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs

fonctionnalités

Réduire l’utilisation non agricole des pesticides

Améliorer la connaissance des zones exposées aux risques

dinondation par ruissellement

mesures dincitation aux changements de pratiques agricoles ou de systèmes de

culture aux modifications de loccupation du sol ou à la réorganisation foncière sont

mises en place en priorité sur les aires dalimentation des captages prioritaires ainsi que

sur les masses deau pour lesquelles les pesticides sont une des causes du risque de

Dans le but dobtenir un taux important dadhésion à ces mesures ces actions sont

mise en place dun dispositif danimation et de sensibilisation

QE31

QE34

Vise à accompagner les bonnes pratiques agricoles en

matière de fertilisation de stockage des effluents et de

réduction de lutilisation des pesticides

Développement des filières agricoles