Évaluation environnementale

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# Indicateurs Type Source données

Dispositions

concernées

5 [indicateurs communs - comité de bassin]

- Nombre de masses d’eau identifiées

comme prioritaires pour la définition du

taux d'étagement objectif

- Nombre de masses d’eau prioritaires pour

lesquelles le taux d'étagement actuel a été

calculé

- Nombre de masses d’eau prioritaires pour

lesquelles un taux d'étagement objectif a

été défini

Résultats

Structure

porteuse du SAGE

Disposition M1-

3

6 [indicateurs communs - comité de bassin]

- Nombre d'ouvrages ayant fait l'objet de

travaux ou d'opérations de gestion

Écart par rapport aux objectifs de taux

d’étagement définis dans le SAGE

Résultats

Porteurs de

programmes

opérationnels

Disposition M1-

3 à Disposition

M1-6

7 Écarts par rapport aux objectifs de taux de

fractionnement

Résultats

Structure

porteuse du SAGE,

porteurs de

programmes

opérationnels

Disposition M1-

5

8 [indicateurs communs - comité de bassin]

- Les enveloppes de forte probabilité de

présence des zones humides sont

inventoriées et hiérarchisées

- Dans les enveloppes définies, proportion

des communes ayant fait l'objet d'un

inventaire précis

Moyens

EPCI à fiscalité

propre, porteurs

de programmes

opérationnels

Disposition M2-

1

9 Part des documents d’urbanisme intégrant

des dispositifs de préservation des zones

humides

Moyens

Communes et

leurs

groupements

Disposition M2-

3

10 [indicateurs communs - comité de bassin]

- Les principes d'actions pour assurer la

préservation et la gestion des zones

humides sont identifiés

- Des Zones humides d’intérêt

environnemental particulier (ZHIEP) et des

Zones humides stratégiques pour la

gestion de leau ZSGE sont identifiées le

cas échéant

Les actions nécessaires pour la

préservation des ZHIEP ainsi que les

servitudes sur les ZSGE font lobjet de

dispositions ou de règles

Superficie des zones humides restaurées

Moyens

EPCI à fiscalité

propre porteurs

de programmes

opérationnels

Disposition M2-

2 à Disposition

M26

11 Part des zones de marais visées par un plan

de gestion Moyens

Porteurs de

programmes

opérationnels

Disposition M2

7