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Mesure

Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux

pluviales

Réhabiliter et/ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors

Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)

Réhabiliter et/ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors

Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)

Réhabiliter et/ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors

Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)

Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU

(agglomérations de toutes tailles)

Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations ≥

2000 EH)

Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif

Réaliser le profil de vulnérabilité d'une zone de baignade, d'une zone

conchylicole ou de pêche à pied

Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à

réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses

Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à

réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses

Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à

réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses

Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des "sites et sols

pollués" (essentiellement liées aux sites industriels)

Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de lensemble des

fonctionnalités dun cours deau et de ses annexes

Mettre en œuvre des opérations dentretien ou de restauration écologique dune

eau de transition lagune ou estuaire

Réaliser le profil de vulnérabilité dune zone de baignade dune zone

conchylicole ou de pêche à pied

Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages audelà de la

Directive nitrates