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Évaluation environnementale
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le PAPI d’intention de la Loire aval - Nantes métropole, labellisé en 2018 ;
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le PAPI Sèvre Nantaise labellisé en 2011 ;
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le PAPI complet de la Baie de Bourgneuf, labellisé en 2014.
Carte 4 : Les PAPI sur le territoire du SAGE
LE PROGRAMME D’ACTIONS REGIONAL NITRATES
La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive Nitrates » constitue le principal
instrument juridique pour lutter contre les pollutions liées à l’azote provenant de sources agricoles. Le
décret du 10 octobre 2011 défini les règles de transposition de cette directive dans le droit français :
la délimitation de la zone vulnérable ZV dans les secteurs où les eaux superficielles ou
souterraines ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mgL la ZV
doit également intégrer les bassins superficiels contribuant à leutrophisation des eaux
côtières Le département de la LoireAtlantique est classé en intégralité en zone vulnérable à
la pollution par les nitrates depuis 1994
la définition de zones dactions renforcées ZAR de NortsurErdre et Candé Angrie où il existe
des enjeux qui nécessitent des mesures complémentaires qui sont variables selon les
départements et les zones
la définition de programmes daction territoriaux sappliquant à tous les agriculteurs exploitant
dans cette zone
Le programme national est complété par des programmes dactions régionaux PAR qui précisent de
manière proportionnée et adaptée à chaque territoire les mesures complémentaires et les
