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Évaluation environnementale
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D. ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE
PLANIFICATION
Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral et dispose d’une portée juridique. Différentes relations
d’articulation entre le SAGE et divers programmes/plans existent dont notamment le rapport de
compatibilité et le rapport de conformité.
Le schéma ci-après présente les principaux documents s’articulant avec un SAGE.
Figure 2 Rapport de compatibilité et de conformité entre documents
