Évaluation environnementale

Page 21 sur 266

D. ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE

PLANIFICATION

Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral et dispose d’une portée juridique. Différentes relations

d’articulation entre le SAGE et divers programmes/plans existent dont notamment le rapport de

compatibilité et le rapport de conformité.

Le schéma ci-après présente les principaux documents s’articulant avec un SAGE.

Figure 2 Rapport de compatibilité et de conformité entre documents