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SAGE Estuaire de la Loire

Dispo. Correspondances du SAGE ou des plans locaux

des interceptions d’écoulement hors cours d'eau avec

celui des prélèvements en cours d'eau, autorisés et déclarés, ne doit pas entraîner le

5 pour le débit de

, dans les conditions fixées par

5. Cette disposition ne concerne pas les aménagements bénéficiant

d’une déclaration d’utilité publique ou d’une déclaration d’intérêt général, ni les

GQ2-6

Le SAGE prévoit la concertation autour de la définition de

volumes prélevables au travers de la disposition GQ2-6 qui

vise à répartir la ressource en eau entre chaque catégorie

d’usagers

Qualité des milieux aquatiques

qui font l’objet d’une disposition

identifient les principes d’actions à

de l’ensemble des zones

[…] Sous réserve de l’adéquation de ces dispositifs réglementaires aux enjeux identifiés

identifient les actions

nécessaires pour la préservation des zones humides d’intérêt environnemental

particulier, ainsi que les servitudes sur les zones humides stratégiques pour la gestion

Les actions sont mises en place en priorité sur les zones humides que la commission

locale de l’eau considère à enjeu fort pour l’atteinte du bon état des masses d’eau et la

atteinte des

objectifs environnementaux dû au cumul de pressions sur l’hydrologie et de pollutions

(macropolluants, nitrates), un enjeu spécifique existe pour la reconquête des

onnalités des zones humides, par exemple par la restauration de zones humides

les SAGE peuvent comporter des actions spécifiques de reconquête

L’orientation M2 de préservation et de restauration des

fonctionnalités et du patrimoine biologique des zones

humides et des marais est en cohérence avec ces points :

définition de zones humides stratégiques pour la gestion de

l’eau, règle de protection des zones humides, compensation

des impacts sur les zones humides, gestion foncière et

restauration des zones humides sur les secteurs ciblés au

regard des fonctionnalités.

Pour ce qui concerne les marais, le SAGE prévoit leur gestion

durable par des plans de gestion visant les enjeux

hydraulique et écologique ; une gestion collective par unité

de gestion hydraulique cohérente.

Les SAGE dont le périmètre sétend sur une partie du littoral située entre lestuaire de

littoraux

Les cartes 64 65 et 66 du PAGD identifient les unités de

gestion hydraulique cohérentes pour les marais