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Dispositions ou règles associées dans le SAGE

révisé

Evolutions nécessaires

Thématique

orientations

- Mettre en œuvre les mesures

d’atteinte du bon potentiel au

titre de la DCE ;

- Poursuivre la mise en œuvre

du programme en amont de

Nantes.

Pas d’évolution de la

disposition du SDAGE

Proposition d’accompagnement

par la structure porteuse du SAGE

et les structures pilotes pour la

bonne intégration des objectifs du

SAGE dans les documents

d’urbanisme

Ajout de la consultation et

de la transmission de l’avis

de la CLE lors de

l’élaboration ou de la

révision des SCoT dans la

disposition G2-6