Évaluation environnementale

Modifications significatives entre les dispositions du SDAGE

2016-2021 et du SDAGE 2022-2027 concernées par le SAGE

Dispositions

SDAGE 2022-2027 SDAGE 2016-2021

est supérieure à 20mg/l (en

moyenne annuelle), un objectif

de réduction collectif à long

terme d’au moins 15 % des flux

de nitrates à leurs exutoires

10H-1 : Rôle du SAGE dans la définition du programme d’action

pour l’obtention de l’objectif de bon potentiel de la masse d’eau

de transition de l’estuaire de la Loire – Pas d’évolution

Thématique

à part

entière :

orientations

E1, E2, E3

Nouvelle disposition 12C-2 qui

recommande fortement

d’associer et de tenir compte

de l’avis des commissions

locales de l’eau lors de

l’élaboration de ces documents

d’urbanisme

G2-6