Évaluation environnementale

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Pour les collectivités ou groupements de collectivités où un risque est avéré, un Plan de prévention

des risques (PPR) est réalisé. Il a pour objectif de garantir la sécurité des populations et de réduire le

coût des dégâts tout en permettant le développement de la commune. Il introduit également des

mesures destinées à renforcer l'information préventive, sans laquelle on ne peut mener une politique

de prévention efficace. Le PPRI est annexé au Plan local d'urbanisme (PLU), permettant ainsi la

traduction de la contrainte inondation en termes d'aménagement.

Selon la circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE, les Plans de prévention des risques naturels

prévisibles, sont considérés comme des décisions administratives dans le domaine de l'eau. Ils sont

régis par les articles L.562-1 à 9 du Code de l’environnement.

Les PPR du territoire du SAGE Estuaire de la Loire sont les suivants, cartographiés Carte du présent

document, page 42:

PPR naturels Communes concernées Avancement

PPRi Loire aval dans

l’agglomération

nantaise

Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin,

Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean de Boiseau,

Saint-Sébastien sur Loire

Approuvé

le 31 mars 2014

PPRi Loire amont

Ancenis, Aneth, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La

Chapelle-Basse-Mer, le Cellier, le Fresne-sur-Loire,

Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon,

Saint-Herblon, Saint-Julien de Concelles, Sainte-Luce sur

Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades

Approuvé

le 12 mars 2001

PPRi Vals de Divatte-

Marillais en Maine-et-

Loire

Le Marillais, Bouzillé, Liré, Drain, Champtoceaux, La

Varenne

Approuvé le

22 mars 2004

PPRL Baie de Pont

Mahé – Traict de Pen

Bé

Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf

Approuvé le

25 avril 2019

PPRL Saint-Nazaire

Presqu’île

Guérandaise

Batz-sur-Mer, Le Croisic, la Baule-Escoublac, Guérande,

Pornichet, le Pouliguen, Saint-Nazaire, La Turballe

Approuvé

le 13 juillet 2016

PPRL Côte de Jade

La Plaine-sur-Mer, Préfailles, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-

Michel-Chef-Chef

Approuvé le

12 février 2019

3Les documents que le SAGE doit prendre en compte

LES ZONES NATURA 2000

Le territoire du SAGE compte 9 sites Natura 2000 en zone spéciale de conservation ZSC qui relève de

la Directive habitats etou en zone de protection spéciale ZPS Directive Oiseaux La partie B des

documents dobjectifs recense les objectifs des sites Natura 2000