Évaluation environnementale

Modifications significatives entre les dispositions du SDAGE

2016-2021 et du SDAGE 2022-2027 concernées par le SAGE

Dispositions

SDAGE 2022-2027 SDAGE 2016-2021

10A-2 : En l’état actuel des

connaissances scientifiques, il

n’est cependant pas possible

d’identifier la part d’azote issue

des relargages à partir des

vases dans le processus de

production des algues vertes

sur vasières.

Pour définir le programme de

réduction de flux, les CLE des

SAGE concernés par les sites de

vasières contribuant au

déclassement des masses d’eau

au titre des marées vertes

figurant sur la carte n°3

tiennent compte des résultats

des études d’identification de

l’origine des apports d’azote et

notamment de la part issue du

relargage engagées à l’échelle

régionale de 2019 à 2021.

10A-2 : Les sites de vasières

contribuant au déclassement

des masses d’eau au titre des

marées vertes figurant sur la

carte n°3, doivent en priorité

et avant le 31 décembre 2017

faire l’objet d’études

d’identification de l’origine

des apports de nutriments, et

notamment la part issue du

relargage.

Orientation

QE3

10A-3 : Pour tenir compte des

résultats de cette étude les CLE

des SAGE de ce secteur

possédant une façade littorale

sujette à ces proliférations

fixent pour la Loire et la Vilaine

en cohérence avec lorientation

2A ainsi que pour les cours

deau côtiers dont la

concentration en N0

3

en aval

10A-3 : Lors de leur

élaboration ou révision les

SAGE possédant une façade

littorale sujette à ces

proliférations tiennent

compte des résultats de cette

étude pour définir leur

programme de réduction de

flux en cohérence avec

lorientation 2A