Évaluation environnementale
Modifications significatives entre les dispositions du SDAGE
2016-2021 et du SDAGE 2022-2027 concernées par le SAGE
Dispositions
SDAGE 2022-2027 SDAGE 2016-2021
10A-2 : En l’état actuel des
connaissances scientifiques, il
n’est cependant pas possible
d’identifier la part d’azote issue
des relargages à partir des
vases dans le processus de
production des algues vertes
sur vasières.
Pour définir le programme de
réduction de flux, les CLE des
SAGE concernés par les sites de
vasières contribuant au
déclassement des masses d’eau
au titre des marées vertes
figurant sur la carte n°3
tiennent compte des résultats
des études d’identification de
l’origine des apports d’azote et
notamment de la part issue du
relargage engagées à l’échelle
régionale de 2019 à 2021.
10A-2 : Les sites de vasières
contribuant au déclassement
des masses d’eau au titre des
marées vertes figurant sur la
carte n°3, doivent en priorité
et avant le 31 décembre 2017
faire l’objet d’études
d’identification de l’origine
des apports de nutriments, et
notamment la part issue du
relargage.
Orientation
QE3
10A-3 : Pour tenir compte des
résultats de cette étude les CLE
des SAGE de ce secteur
possédant une façade littorale
sujette à ces proliférations
fixent pour la Loire et la Vilaine
en cohérence avec lorientation
2A ainsi que pour les cours
deau côtiers dont la
concentration en N0
3
en aval
10A-3 : Lors de leur
élaboration ou révision les
SAGE possédant une façade
littorale sujette à ces
proliférations tiennent
compte des résultats de cette
étude pour définir leur
programme de réduction de
flux en cohérence avec
lorientation 2A
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