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Dispositions ou règles associées dans le SAGE

révisé

Evolutions nécessaires

Visent à mettre en conformité

l’assainissement non collectif pour

lesquels « les propriétaires sont

préférentiellement orientés vers

les dispositifs d’assainissement

non collectif avec un traitement

par le sol, sans rejet direct vers les

milieux superficiels ». Vise la

réduction des rejets directs de

l’assainissement non collectif dans

le milieu.

Pas d’évolution nécessaire,

compte tenu de la

disposition QE2-8 du SAGE

qui vise la mise en

conformité des dispositifs

ANC

Règle 8 : Plafonner les

prélèvements dans les cours d’eau

et les milieux associés.

Disposition GQ2-1 : Encadrer les

prélèvements dans les milieux

superficiels et les nappes

souterraines libres contribuant à

leur alimentation

La règle 8 doit évoluer pour

prendre en compte le

plafonnement désormais

fixé par le SDAGE, au

niveau actuel, pour les

prélèvements réalisés à

létiage