SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)

Dispo. Libellé

7D-5

7D-7

Le cumul, sur un sous-bassin, des interceptions d’écoulement hors cours d'

celui des prélèvements en cours d'eau, autorisés et déclarés, ne doit pas entraîner

dépassement de la limite déterminée par la disposition 7D-5 pour le

prélèvement cumulé. Le SAGE peut adapter cette limite, dans les conditions

la disposition 7D-5. Cette disposition ne concerne pas les aménagements bénéficiant

d’une déclaration d’utilité publique ou d’une déclaration d’intérêt général,

ouvrages de production d'électricité.

Chapitre 8 : Préserver les zones humides

8A-2

En dehors des zonages de marais rétro-littoraux qui font l’objet d’une disposition

particulière (8C-1), les commissions locales de l’eau identifient les principes ’

mettre en œuvre pour assurer la préservation et la gestion de l’ensemble

humides visées à l’article L.211-1 du Code de l’environnement.

[…] Sous réserve de l’adéquation de ces dispositifs réglementaires aux enjeux

localement par les commissions locales de l’eau, celles-ci identifient les

nécessaires pour la préservation des zones humides d’intérêt environnemental

particulier, ainsi que les servitudes sur les zones humides stratégiques pour

de l’eau conformément à l’article L.211-12 du Code de l’environnement.

Les actions sont mises en place en priorité sur les zones humides que la commission

locale de l’eau considère à enjeu fort pour l’atteinte du bon état des masses ’

préservation de la biodiversité.

[…] Dans les territoires où les masses d’eau présentent un risque de non-atteinte

objectifs environnementaux dû au cumul de pressions sur l’hydrologie et de

(macropolluants, nitrates), un enjeu spécifique existe pour la reconquête

fonctionnalités des zones humides, par exemple par la restauration de zones

dégradées.

Dans ces territoires, les SAGE peuvent comporter des actions spécifiques de reconquête

des zones humides

8C1

Les SAGE dont le périmètre sétend sur une partie du littoral située entre lestuaire

la Vilaine et la baie de lAiguillon établissent les zonages de marais rétrolittoraux