Évaluation environnementale

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La procédure d’élaboration, prévue aux articles R.219-1-10 et R. 219-1-12 du Code de

l’environnement, fait intervenir une série d’organismes consultatifs (dont les conseils maritimes de

façade et le conseil national de la mer et du littoral), ainsi que le public. Le document est adopté par

un arrêté du préfet coordonnateur. Une mise à jour est prévue tous les six ans.

Le Plan d’action pour le milieu marin (PAMM) précise et complète le document stratégique de façade.

Il est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon les mêmes modalités que celui-

ci. Le PAMM comporte 5 éléments :

- une évaluation initiale (EI) des eaux marines,

- la définition du bon état écologique (BEE) des milieux marins,

- la définition d’objectifs environnementaux (OE) et d’indicateurs associés en vue de parvenir

au bon état écologique,

- un programme de surveillance de l’état des eaux marines, approuvé pour les sous-régions

marines golfe de Gascogne et mers Celtiques en avril 2014,

- un programme de mesures pour atteindre ou maintenir un bon état écologique des eaux

marines, approuvé en avril 2016.

Le guide méthodologique relatif à l’élaboration des SAGE souligne « l’articulation indirecte entre le

SAGE et le PAMM » du fait de la compatibilité entre le SAGE et le SDAGE ainsi qu’entre le SDAGE et les

objectifs environnementaux du PAMM. Ainsi, les SAGE littoraux peuvent « contribuer à la mise en

œuvre des programmes de mesures au titre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin ».

Le tableau suivant détaille l’articulation du SAGE avec les objectifs environnementaux du PAMM.